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L'affaire Tapie : une ombre sur le parcours de Lagarde

La toute nouvelle patronne du FMI, Christine Lagarde, sera-t-elle poursuivie pour abus d'autorité dans l'affaire Tapie? La Cour de justice de la République doit annoncer aujourd'hui si elle réclame ou non l'ouverture d'une enquête pénale. La cour avait été saisie par Jean-Louis Nadal, l'ancien procureur général près de la Cour de cassation, qui dénonce le rôle joué par Christine Lagarde pour régler le litige opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais.

franceinfo

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Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Bien qu'elle n'envisage pas de démissionner pour autant, si la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), composée de sept hauts magistrats, décide d'ouvrir une enquête, le mandat de Christine Lagarde à la tête du FMI ne débuterait pas sous les meilleurs auspices.

Le 10 mai dernier, le procureur général de la Cour de Cassation a saisi à la demande de neuf députés socialistes, la Commission des requêtes de la Cour de Justice de la République. L'ex ministre de l'Economie est soupçonnée "d’abus d’autorité" dans la procédure d'arbitrage ayant mis fin en juillet 2008 au conflit entre Bernard Tapie et l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais, au sujet de la vente d'Adidas en 1993.

Le CDR, organisme d’Etat, était chargé d’assainir la banque sans avoir recours au moindre arbitrage de la ministre. Or Christine Lagarde serait passée outre cette obligation. Pire, elle aurait demandé que l’affaire soit réglée par un tribunal arbitral privé, contre l’avis de son administration, et surtout alors que la loi l’interdit.

Autre motif d’interrogations : un dispositif ajouté après coup à la convention d’arbitrage prévoit une indemnisation pour préjudice moral pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros. Bernard Tapie a finalement reçu 45 millions à ce titre. Enfin, alors que les services du ministère lui recommandaient de tenter un recours, la ministre aurait ensuite décidé de ne pas s’opposer à la décision du tribunal arbitral accordant 285 millions d’euros à Bernard Tapie en juillet 2008.

La commission des requêtes de la CJR peut classer sans suite ou
rendre un "avis favorable" à une enquête. Dans ce dernier cas, le procureur général près la Cour de cassation serait tenu de saisir la commission d'instruction de la CJR, qui mènerait des investigations.
_ Mais M. Nadal est parti en retraite le 30 juin et son successeur,
Jean-Claude Marin, nommé en conseil des ministres le 27 juillet, n'a pas encore pris ses fonctions, ce qui pourrait offrir un nouveau répit à Mme Lagarde.

Caroline Caldier, avec agences