L'Etat condamné pour mauvaises conditions de détention à Rouen

Des cellules de 10 à 13m2 pour trois détenus. Des toilettes placée dans la cellule et sans ventilation. Telles étaient les conditions de détention dénoncées par les détenus de la prison de Rouen. Le 11 juin, la plainte de 38 d'entre eux est jugée fondée par le tribunal administratif de Rouen. L'Etat est condamné : ces personnes ont été incarcérées "dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine". Les juges avaient accordé des indemnités allant de 350 à 4.000 euros à ces détenus ou ex-détenus.

Le ministère de la Justice avait fait appel en indiquant qu'à ses yeux, le
tribunal s'était fondé "sur des expertises anciennes" réalisées avant que des travaux de réfection ne soient engagés dans cette prison. Mais cela n'a pas suffi à convaincre la cour administrative d'appel de Douai. Elle a donc confirmé la condamnation de l'Etat.

Une bonne nouvelle pour l'avocat des détenus, Me Etienne Noël. En effet ces dernières années l'Etat a été condamné à plusieurs reprises en première instance et en appel pour de mauvaises conditions de détention dans ses prisons. "Il est intéressant de noter qu'une jurisprudence qui nous est favorable a commencé à se mettre en place dans les cours administratives d'appel", se réjouit Me Noël.

Caroline Caldier, avec agences