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La Cnil épingle un fichier de la police

La commission nationale informatique et libertés vient d'émettre de sévères critiques à l'égard du fichier appelé le Stic : système de traitements des infractions constatées. Elle doit en débattre aujourd'hui en séance plénière.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Mises à jour insuffisantes, des failles dans les contrôles: ce sont les principales critiques émises par la Cnil (commission nationale informatique et libertés) sur ce fichier. Le Stic: système de traitements des infractions constatées. Un fichier qui peut être consulté dans le cadre d'enquêtes administratives.

Il s'agit du plus gros fichier de police judiciaire existant en France. Il comporterait 36 millions de procédures et 5,5 millions d'individus seraient mis en cause. Le fichier recense des données dès qu'une procédure pour infraction est ouverte. En gros, si vous êtes suspecté de quelque chose, vous pouvez être fiché au Stic. En revanche, ce que la Cnil lui reproche c'est de ne pas signaler lorsque la procédure judiciaire a conclu à une levée des soupçons.

Après la séance plénière d'aujourd'hui, les membres de la Cnil devraient remettre leur rapport critique à François Fillon. Il s'agit d'un problème interministériel entre l'Intérieur et la Justice, a précisé Alex Türk, le président de la Cnil.

Anne-Laure Barral avec agences