Le bâtonnier des Deux-Sèvres refuse d'appliquer la réforme de la garde à vue

“Etant donné l'incertitude de la situation, j'ai prescrit aux deux avocats de permanence ce week-end de s'en tenir aux textes anciens”. Le bâtonnier des Deux-Sèvres, Me Laurent Di Raimondo, vient de mettre les pieds dans le plat.
_ C'est aujourd'hui qu'entrait en vigueur la réforme de la garde à vue, qui prévoit la présence de l'avocat dès la première heure. Pas question de plier face à la cour de cassation, au nom du principe de séparation des pouvoirs, a dit le bâtonnier.

Que viennent-ils faire là ? Me Laurent Di Raimondo s'explique : “on a hier deux normes qui se sont entrechoquées : un arrêt de la cour de
cassation”, qui décide donc des nouvelles règles de la garde à vue, applicables immédiatement, et “de l'autre une loi parue au journal officiel portant réforme de la garde à vue qui prévoit l'entrée en vigueur de ce texte au 1er juin 2011”.
_ Dans le doute, il préfère s'abstenir. “Le pouvoir judiciaire représenté par la cour de cassation ne peut pas décider contre la loi adoptée par l'Assemblée et ne peut pas décider d'anticiper l'entrée en vigueur d'un texte.”

En clair, conclut-il, on ne peut pas “laisser au pouvoir judiciaire le soin de détricoter ce que le pouvoir législatif a tricoté, c'est un non-sens”.

De fait, sur cinq gardes à vue aujourd'hui à Niort, quatre ont demandé la présence d'un avocat... mais personne n'est venu.