Le Sénat adopte un texte pour récupérer plus rapidement les points du permis

Le volet était passé inaperçu ou presque lors de l'examen au Sénat du projet LOPPSI 2, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Hier contre l'avis du gouvernement, le Sénat a réduit le délai pour retrouver les points perdus du permis de conduire.

Le sénateur UMP Alain Fouché est à l’origine de cet l'amendement. Il a bataillé 6 mois pour obtenir l'adhésion d'une soixantaine d'autres parlementaires. Il explique vouloir répondre "à la préoccupation de milliers de nos concitoyens sévèrement punis pour de légers délits et la réduction des délais contribuera à réduire les échanges de points entre membres d'une même famille".

Exemple concret, dans le cas où le conducteur a commis une infraction sanctionnée par la perte d'un seul point, celui-ci le récupérera dans un délai de 6 mois au lieu d'un an, à condition bien sûr qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant cette période.

La totalité des douze points sera aussi restituée dans un délai d'un an (au lieu de trois ans), également à condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période.

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, tout comme la commission des Lois a désapprouvé l'amendement.

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) durcit en revanche plusieurs peines. Il prévoit une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire de stupéfiants, refus de se soumettre à un test
d'alcoolémie ou de stupéfiant ou délit de grande vitesse, ces infractions étant commises en état de récidive.