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Les frais d’avocat deux fois plus élevés pour les particuliers que pour les entreprises

L’association "Je ne parlerai qu’en présence de mon avocat" jette un gros pavé dans la mare. Elle a déposé le 11 mai dernier un recours devant le Conseil d’Etat pour dénoncer une inégalité faite aux particuliers face aux entreprises en matière de défense, et de recours à un avocat.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Les entreprises ont en effet la possibilité de déduire les frais d’avocats de leurs impôts, elles peuvent aussi se voir rembourser la TVA.
_ Un particulier, lui, doit payer la totalité des honoraires plus la taxe à la valeur ajoutée. Conséquence, par exemple en matière de conflit devant les prudhommes, un salarié devra régler une note 85% plus élevée que son entreprise.

Des avocats regroupés dans l’association "Je ne parlerai qu’en présence de mon avocat" ont donc déposé un recours devant le Conseil d’Etat, et ils souhaitent une saisie du Conseil Constitutionnel pour que cesse cette "inégalité des armes" entre les personnes physiques et les personnes morales.

Au-delà de la défense des grands principes - l’égalité de tous les citoyens devant la loi- cette démarche a aussi pour but de rendre moins coûteux, et donc plus accessible et plus fréquent, le recours à un avocat pour un particulier.
_ En sachant que l’enjeu financier est de taille. L’an dernier, le chiffre d’affaire des avocats français s’est élevé à près de 10 milliards d’euros.

Matthieu Aron