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Les six de l'Arche de Zoé fixés sur leur peine aujourd'hui

C'est aujourd'hui que le tribunal de Créteil rend sa décision sur la peine que purgeront les membres de l'Arche de Zoé en France, condamnés à huit ans de prison au Tchad. Le procureur a requis la même peine.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 08:57

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Condamnés à huit ans de travaux forcés au Tchad, quelle sera leur peine en France ? C'est à cette question, et à celle-là seulement, que le tribunal correctionnel de Créteil doit répondre aujourd'hui. Il ne s'agit que d'adapter au droit français une peine -- les travaux forcés -- qui n'existe plus sur l'hexagone. Pas de juger à nouveau de la culpabilité des membres de l'Arche de Zoé.

Éric Breteau, Émilie Lelouch, Alain Péligat, Philippe van Winkelberg, Dominique Aubry et Nadia Merimi ont été condamnés, le 26 décembre dernier, par la cour criminelle de N'Djamena, à huit ans de travaux forcés pour la tentative d'enlèvement de 103 enfants qu'ils disaient orphelins du Darfour.

“Une mascarade”, avaient dénoncé leurs avocats lors de l'audience, à Créteil, le 14 janvier. N'empêche. Le procureur n'a eu d'autre choix que de réclamer, à son tour, une peine de huit années de prison.
_ Il a estimé que le tribunal ne pouvait pas porter d'appréciation sur la culpabilité des six Français. “Ce serait porter atteinte à un principe fondamental, la non-ingérence” dans les affaires d'un Etat souverain. D'autant, avait-il ajouté, que les condamnés, en demandant leur rapatriement, avaient “expressément reconnu le caractère définitif et
exécutoire” de leur peine, selon la convention judiciaire qui lie la France et le Tchad depuis 1976.

Tour à tour, les avocats de la défense ont tenté de faire fléchir cette position. En vain. Ainsi maître Gilbert Collard, l'avocat d'Éric Breteau, d'Émilie Lelouch et du Dr Philippe van Winkelberg, avait exhorté les juges à ne pas être “la mécanique absurde d'une répression” qui a commencé au Tchad. “Nous attendons votre courage”", avait lancé sous les applaudissements d'une partie du public Me Mario Stasi, conseil de Nadia Merimi.
_ Il y a plus grave : l'état de santé d'Éric Breteau n'a cessé de se dégrader, pour cause de grève de la faim.

Quel que soit le jugement rendu, les six de l'Arche de Zoé n'en ont pas fini avec la justice française. Trois d'entre eux ont déjà été mis en examen. Une nouvelle instruction est en cours.

Guillaume Gaven avec agences