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Mensonge sur la virginité : vers un compromis pour annuler le mariage

Tous les deux sont d’origine marocaine. Et musulmans. Lui, informaticien d’une trentaine d’années et elle, étudiante infirmière de dix ans sa cadette.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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C’est au cours de la nuit de noces qu’il découvre qu’elle n’était pas chaste. Devant la crainte d’une procédure de divorce longue et coûteuse, la jeune femme finit par accepter l’annulation de leur mariage, voulue par son époux.

Au printemps dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Lille dissout l’union, estimant que le mensonge sur la virginité porte sur une "qualité essentielle" de la personne au sens du Code civil. Tollé et vif débat politique et philosophique : dans un premier temps, la ministre de la Justice défend la décision du TGI -Rachida Dati avait elle-même eu recours dans le passé à cette procédure pour faire annuler un mariage organisé par sa famille. Avant de se raviser, pour une question de principe.

A la demande de la garde des Sceaux, le parquet a fait appel de cette décision "discriminatoire (portant atteinte) à l’égalité entre et la femme (et au) principe de libre disposition de son corps et à la dignité". Les féministes et diverses personnalités de droite comme de gauche ajoutant que ce jugement revenait à inscrire dans la jurisprudence une règle religieuse.

Si personne ne conteste la volonté des deux époux de faire casser ce mariage, reste à trouver une porte de sortie honorable. Qui permette de casser ce mariage qui "n'a plus aucun sens" selon l'avocat de la plaignante. Un compromis devrait donc être trouvé avec le parquet général, pour que l'on substitue au motif "discriminatoire”, un motif "légitime" comme le "défaut de cohabitation". Car, après cette fameuse nuit de noces, l'informaticien et sa jeune épouse n’ont jamais vécu sous le même toit.

Encore faudra-t-il ensuite que la cour d'appel accepte cette substitution de motif. Si les juges estiment qu'il n'y a pas matière à nullité de ce mariage, "ces gens resteront mariés et il faudra bien qu'ils recourent au divorce", conclut Eric Vaillant, le secrétaire général du parquet général de Douai.

La cour d'appel rendra son arrêt le 17 novembre.

Gilles Halais avec agences