La Cnil enjoint la police à cesser l'utilisation de drones équipés de caméras

Ils avaient fait leur apparition lors de certaines manifestations. L'utilisation de drones équipés de caméras par la police doit cesser "sans délai", demande la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui a adressé un rappel à l'ordre au ministère de l'Intérieur mardi 12 janvier, selon un communiqué publié jeudi.

L'institution indépendante, gendarme des données personnelles en France, détaille avoir "rappelé à l'ordre le ministère de l'Intérieur pour avoir procédé à des vols de drones équipés de caméras en dehors de tout cadre légal". 

"Le public n'était pas non plus informé de l'utilisation des drones comme il aurait dû l'être", a ajouté la commission, et le mécanisme de floutage des visages mis en place dans un second temps "n'empêche pas nécessairement l'identification des personnes dès lors que les services du ministère de l'Intérieur sont en mesure de [le] désactiver".

Un cadre légal pourrait être rapidement instauré

La Cnil "demande ainsi au ministère de cesser tout vol de drone jusqu'à ce qu'un cadre normatif autorise un tel traitement de données personnelles ou jusqu'à ce qu'un système technique empêchant toute identification des personnes soit mis en œuvre". C'est la conclusion d'une procédure de contrôle initiée en mai 2020.

Dans un communiqué, le ministère "prend acte de cette décision dont il respectera les termes". Mais il souligne également que l'article 22 du texte sur la "sécurité globale", qui sera examiné par le Sénat en mars, prévoit d'autoriser l'usage des drones lors de manifestations "lorsque les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public".

En vertu de la loi Informatique et Libertés, le fait de filmer des personnes pouvant être identifiées doit être prévu par un texte législatif ou réglementaire et nécessiter une étude d'impact.

Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, avait déjà ordonné en décembre de cesser le recours aux drones pour surveiller les manifestations et recommandé d'élaborer un cadre juridique pour l'utilisation de ces appareils.