Rachida Dati : la prison dès 12 ans relève du <I>"bon sens"</I>

La commission présidée par l'universitaire André Varinard a remis ce matin à la garde des Sceaux un rapport sur la refonte de la justice des mineurs et de son fondement, l'ordonnance du 2 février 1945. Et déjà les 70 propositions de "réforme d'un texte quasi mythique" qui fait primer l'éducation sur la sanction, selon les termes de M. Varinard, suscitent la controverse.

La plus critiquée : celle fixant à 12 ans l'âge minimum de responsabilité pénale, à partir duquel un adolescent peut être poursuivi et emprisonné. Devant le tollé général, le Premier ministre François Fillon avait tenté d'apaiser la crise la semaine dernière en prévenant qu'il ne fallait "pas considérer que les rapports sont des décisions".

Mais à en juger par l'accueil enthousiaste réservé par Rachida Dati aux conclusions du rapport, les propositions pourraient bel et bien devenir réalité, dès "la fin du premier trimestre 2009". "Dire qu'un mineur d'aujourd'hui peut justifier une sanction pénale à partir de 12 ans me semble correspondre au bon sens" , a ainsi déclaré la ministre de la Justice, qui considère qu'"un mineur a besoin d'autorité". Laquelle autorité "doit être exercée avec autant de fermeté que d'humanité".

Et Rachida Dati de tempérer son discours en ajoutant que "sanctionner ne veut pas dire emprisonner" et que "les juges pour mineurs doivent pouvoir disposer d'une palette de réponses adaptées" allant jusqu'à "l'incarcération" qui doit revêtir un "caractère exceptionnel".

Abaisser à 12 ans l'âge plancher pour une incarcération est "idiot" et risque de "braquer" contre une réforme qui comporte par ailleurs de "très bonnes choses", a commenté l'ancienne garde des Sceaux socialiste Marylise Lebranchu.

Le Syndicat de la magistrature a pour sa part dénoncé "une vision réactionnaire et répressive de l'enfance" . Le principal syndicat d'éducateurs, le SNPES-PJJ, a prévu de déposer demain un préavis de grève pour "s'opposer à la liquidation de l'ordonnance de 1945 et à l'ambition éducative dont elle était porteuse".

Anne Jocteur Monrozier, avec agences