Tabagisme passif : une non-fumeuse fait condamner son employeur

C'est la première fois que la Justice établit un lien formel entre un cancer du poumon et le tabagisme passif sur le lieu de travail. Une enseignante en sociologie à la retraite a fait condamner l'Ecole nationale d'architecture de Toulouse (ENSA-T) pour non respect de la loi Evin : “le lien de causalité entre l'exposition au tabagisme et le cancer bronchique qu'elle a développé est établi”, de même que “le lien de causalité entre la faute de l'ENSA-T et le cancer bronchique”, affirme le tribunal administratif de Toulouse.

L'enseignante a travaillé pendant 35 ans dans l'établissement, mais ce sont les dix dernières années qui ont provoqué la condamnation. Le tribunal a enregistré les faits depuis la promulgation de la loi Evin sur l'usage du tabac dans les lieux collectifs, jusqu'au départ de l'enseignante en 2002. Dans cet établissement, raconte la victime, la fumée de cigarette était tellement épaisse qu'il arrivait qu'elle déclenche les alarmes incendie.

Pour autant, si la plaignante et les associations anti-atabagisme se félicitent que le lien de cause à effet ait été officiellement reconnu, l'indemnisation accordée à l'issue de sept ans de procédure semble dérisoire : 3.500 euros de préjudice et 500 euros de frais d'expertise. D'autant que l'enseignante a dû subir l'ablation d'un poumon : “je ne décolère pas, je suis scandalisée. Un poumon, ça ne coûte vraiment pas cher”. L'association Droit des non-fumeurs déplore que les indemnisations de fumeurs passifs soient généralement ridicules.

Grégoire Lecalot, avec agences