Bercy dévoile une batterie de mesures contre le financement du terrorisme

Bercy veut s'attaquer au nerf de la guerre. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a dévoilé, lundi 23 novembre, une série de mesures destinées à lutter contre le financement du terrorisme. Parmi elles, un meilleur encadrement des cartes bancaires prépayées. 

Ces cartes, dont certaines peuvent être rechargeables, parfois sans vérification d'identité, ont joué un rôle dans la préparation des attentats du 13 novembre, selon le ministère des Finances. Francetv info décrypte les principales mesures envisagées.

La vente des cartes prépayées mieux surveillée

Il est possible, aujourd'hui, d'utiliser des cartes prépayées sans vérification d'identité jusqu'à un montant de 250 euros, pour les cartes non-rechargeables, et jusqu'à 2 500 euros sur un an, pour les cartes rechargeables. Le ministère des Finances a indiqué que leur vente devra désormais être mieux encadrée. Les modalités du durcissement de leur réglementation doivent être précisées par un décret en Conseil d'Etat au premier trimestre 2016.

L'organisme Tracfin renforcé

La cellule de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Tracfin va être renforcée, rapportent Les Echos (article abonnés). Elle va désormais avoir accès aux fichiers des personnes recherchés et aux fiches S (qui concernent les individus suspectés de porter atteinte à la sûreté de l'Etat). Jusqu'à présent, la cellule ne pouvait y accéder que pour des faits de terrorisme. Elle pourra désormais y recourir dans des cas de crimes organisés et de délinquance financière.

Enfin, Tracfin pourra communiquer avec les banques et signaler des personnes suspectes pour que "des mesures de vigilances complémentaires ou renforcées" soient mises en œuvre. Il va également avoir accès au fichier de traitement d'antécédents judiciaires de la police et la gendarmerie.

Les Etats "non coopératifs" mieux identifiés

Michel Sapin a réclamé un travail "plus subtil" du Gafi (groupe d'action financière), organisme international de lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme, dans l'identification des Etats "non coopératifs". Jusqu'ici, la "liste noire" du Gafi en la matière ne comprend que deux Etats, l'Iran et la Corée du Nord.

Le ministre des Finances a par ailleurs réclamé un meilleur accès pour les Européens aux données sur les transactions Swift, système par lequel passent plus de 90% des transferts de fonds internationaux, et qui est essentiellement contrôlé depuis les Etats-Unis.

Le gel des biens étendu 

La France entend durcir les mesures de gel des biens visant les personnes physiques ou morales qui commettent ou tentent de commettre, des actes de terrorisme. Si, jusqu'ici, le gel touchait surtout les comptes bancaires, il pourra s'appliquer à l'avenir aussi aux biens immobiliers et aux voitures, mais aussi à certaines prestations sociales.