La déchéance de nationalité française demandée pour cinq "terroristes"

L'Etat souhaite prononcer la déchéance de nationalité française pour cinq personnes condamnées pour des faits de terrorisme. Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a soumis cette proposition au Premier ministre, Manuel Valls, a-t-il expliqué, mardi 6 octobre, lors des questions d'actualité au gouvernement à l'Assemblée nationale.   

Ces cinq "terroristes"' - quatre Franco-marocains et un Franco-turc - ont été condamnés dans le cadre de l'enquête sur les attentats de Casablanca (Maroc) qui ont fait 45 morts en 2003, a indiqué l'entourage du ministre de l'Intérieur. 

Deux déchéances de nationalité depuis huit ans

Le Code civil permet de déchoir de sa nationalité toute personne qui a acquis la nationalité française, et qui a été condamnée pour certains crimes. Notamment ceux considérés comme portant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. 

La dernière déchéance de nationalité prononcée remonte à mai 2014, a ajouté le ministre de l'Intérieur. Cette personne a été expulsée le 22 septembre, "au terme de l'épuisement de tous les recours", a-t-il précisé. Auparavant, il n'y en avait pas eu depuis 2007.