Algues vertes : l'Etat reconnu responsable après la mort d'un cheval intoxiqué

L'Etat est condamné pour la mort d'un cheval. La cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) a reconnu lundi 21 juillet la responsabilité de l'État après la mort d'un animal, intoxiqué par des algues vertes pendant l'été 2009, sur une plage des Côtes d'Armor.

La cour a estimé que la mort de l'animal avait "pour cause déterminante une intoxication par inhalation d'un gaz toxique (hydrogène sulfuré) dégagé par des algues vertes en décomposition dans la vasière", où il s'était enlisé. L'État a été reconnu responsable "en raison de ses carences à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes" sur la protection des eaux "contre les pollutions d'origine agricole".

Le propriétaire a commis "une imprudence"

"C'est la première fois que l'Etat est condamné du fait des algues vertes pour des conséquences sanitaires", a indiqué Me Corinne Lepage, avocate du propriétaire du cheval, Vincent Petit. Une "victoire", car son client "voulait faire reconnaître la responsabilité de l'Etat et le fait que la mort du cheval et sa propre intoxication étaient bien liés aux algues vertes". La cour a néanmoins considéré que le propriétaire du cheval avait commis "une imprudence" en se rendant sur la plage de Saint-Michel-en-Grève, "particulièrement exposée".

La Cour a donc "décidé de procéder à un partage de responsabilité" entre l'appelant et l'Etat "et de mettre à la charge de ce dernier le tiers de la responsabilité". Vincent Petit a été indemnisé à hauteur de 2 200 euros et 2 000 euros de frais de justice.