Algues vertes: l'Etat renonce à faire appel

L'Etat a renoncé au dernier moment à faire appel de sa condamnation pour la prolifération des algues vertesL'Etat a renoncé au dernier moment à faire appel de sa condamnation pour la prolifération des algues vertes

L'Etat a fait une demande de retrait de son appel à l'ouverture de l'audience jeudi en début d'après-midi devant la cour administrative d'appel de Nantes.

La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno avait annoncé sur France 2, quelques minutes avant le début de l'audience, que l'Etat allait "lever son appel".

A l'ouverture de l'audience, la cour administrative d'appel a pris acte de la demande de retrait de l'appel de l'Etat, mais le rapporteur public tout comme les parties civiles se sont opposés à ce retrait, estimant que la demande était "hors délai" et que les associations n'avaient pas été consultées suffisamment tôt. La cour administrative d'appel a donc examiné mardi après-midi le dossier sur le fond, en l'absence de tout représentant de l'Etat.

Dans les prochaines semaines, elle se prononcera sur la validité du retrait d'appel de l'Etat. Si ce retrait n'est pas accepté, ce qui paraît le plus probable selon des parties présentes à l'audience, elle se prononcera en même temps sur le fond du dossier. Pendant l'audience, le rapporteur public a demandé que soit augmentés les dommages et intérêts versés aux associations de défense de l'environnement par rapport à la première instance.

En octobre 2007 l'Etat avait été jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton par le tribunal administratif de Rennes, qui avait pointé du doigt sa "carence" en matière de protection de l'eau mais aussi son retard dans l'application des normes européennes. Le ministère de l'Ecologie avait fait appel peu après.

Depuis, le contexte a changé, comme en témoigne la note confidentielle adressée par le préfet des Côtes-d'Armor au gouvernement cet été, et publiée dans la presse il y a une semaine. Elle affirme que la diminution du phénomène des algues vertes "ne pourra passer que par un changement profond des pratiques agricoles". Il faut "révolutionner" celles-ci et "changer complètement le modèle économique existant", poursuit le texte.

Cette note, "c'est incontestablement la reconnaissance par l'Etat du lien entre la pollution des eaux par les nitrates et les marées vertes, ce que le préfet avait nié en 2007 devant le tribunal administratif", estime Gilles Huet, délégué général d'Eau et Rivières de Bretagne.

"C'est un contre-pied extraordinaire aux arguments développés en 2007" par l'Etat et "on ne voit pas bien ce que va venir dire à la barre son représentant mardi", relève-t-il.

Une mission interministérielle sur la prolifération des algues vertes, favorisée par le rejet de nitrates dans l'eau par l'agriculture intensive, notamment par les engrais et les épandages de lisier, devra remettre ses conclusions au Premier ministre en décembre.

En 2007, la Commission européenne avait traduit la France devant la Cour européenne de justice pour l'insuffisance de ses réponses face à la pollution par les nitrates des points de captage d'eau potable en Bretagne. Bruxelles avait réclamé une amende de plus de 28 millions d'euros à la France mais suspendu sa plainte devant un nouveau plan d'action. La Commission doit examiner la situation de nouveau à la fin de l'année.

La polémique sur les algues vertes, un phénomène vieux de 30 ans, a été relancée après la mort en juillet d'un cheval sur une plage des Côtes-d'Armor. Selon un rapport réalisé après la mort de l'animal, l'hydrogène sulfuré, un gaz qui émane des algues en décomposition, peut être "mortel" en cas de concentration importante.

Avec 37.600 exploitations en 2008, les Bretons fournissent 56% des porcs français, 34% des poulets, 40% des dindes et 20% du lait (voir dossier sur ).

Cette très forte concentration géographique des élevages a eu un coût environnemental, en termes de pollution des cours d'eau notamment et, chaque été, les algues vertes envahissent les baies peu profondes. Et les spécialistes s'accordent pour dire que, même si les pollutions agricoles étaient stoppées, il faudrait des années pour retrouver un équilibre naturel.

En septembre, 300 plaintes ont été déposées contre le préfet des Côtes-d'Armor pour mise en danger de la vie d'autrui à cause des algues vertes.