Ces lois que Hollande veut jeter aux oubliettes

A dix-huit jours du premier tour de la présidentielle, François Hollande a présenté, mercredi 4 avril, sa feuille de route élyséenne pour la première année de son quinquennat, s'il est élu le 6 mai. FTVi en profite pour passer en revue les lois sur lesquelles le candidat socialiste promet de revenir en cas de victoire.

• L'âge de départ à la retraite

La réforme, telle que promulguée en novembre 2010, relève progressivement de 60 à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite, et de 65 à 67 ans pour une retraite à taux plein. Dans sa feuille de route, François Hollande promet de rétablir avant la fin juin l'âge légal de départ à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler à 18 ans et cotisé 41 annuités. Il propose également dans son projet de rétablir l'âge de départ sans décote à 65 ans.

Comme il le rappelle sur son site de campagne, il ouvrira cependant au cours de sa première année à l'Elysée "une négociation globale" pour se diriger vers un système "à la carte", dans lequel les départs à la retraite seront modulés en fonction, notamment, de la pénibilité des métiers.

• Le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux

Mesure très critiquée à gauche, le principe du non-remplacement d'un fonctionnaire d'Etat sur deux partant à la retraite sera supprimé. Selon un rapport de la Cour des comptes, repris en mars 2011 par La Tribune, ce dispositif fait économiser environ 100 millions d'euros par an, et s'est en revanche traduit par une "dégradation" du service public, d'après un rapport du médiateur de la République relayé par Libération. En vertu de cette règle, 66 000 postes ont été supprimés dans l'Education nationale depuis 2007. Sur ce point, François Hollande promet d'en rétablir 60 000 en cinq ans.

• La TVA sociale

Annoncée début janvier par Nicolas Sarkozy et adoptée très rapidement au Parlement, la TVA sociale prévoit un relèvement du taux de TVA de 1,6 point au 1er octobre 2012, contre une suppression des cotisations patronales affectées à la protection sociale.

Déplorant un mécanisme qui consiste à "faire payer les consommateurs pour alléger les entreprises", François Hollande promet d'abroger la mesure s'il est élu, au cours d'une session extraordinaire qui se tiendrait entre le 3 juillet et le 2 août 2012.

• L'exonération fiscale des grosses successions 

En 2012, un enfant peut hériter d'une succession jusqu'à 159 325 euros sans avoir à payer de droits. Un dispositif issu de la "loi Tepa" de Nicolas Sarkozy en 2007 pour le pouvoir d'achat, que François Hollande compte revoir. Dès l'été 2012, il compte ramener ce seuil à 100 000 euros par enfant.

• La suspension des allocations en cas d'absentéisme scolaire

Entrée en vigueur en janvier 2011, la suspension des allocations familiales pour les parents dont l'enfant est trop régulièrement absent sans motif valable "n'est pas un bon mécanisme", selon François Hollande, qui a promis de l'abroger en cas de victoire.

Cette loi est pourtant approuvée par une nette majorité de Français, selon un sondage Ipsos publié en avril 2010.

• Les peines planchers

Promulguée dès août 2007, la loi sur les peines planchers - qui instaure des peines minimales pour certains délits et crimes - sera également abrogée en cas de victoire socialiste à la présidentielle. Les peines planchers "sont non seulement contraires au principe d'individualisation des peines, mais en plus ne sont pas pertinentes contre la récidive", justifie François Hollande sur son site de campagne.

• La circulaire Guéant sur les étudiants étrangers

Vivement décriée, y compris à droite, la "circulaire Guéant" de mai 2011, qui durcit notamment les conditions d'accueil des étudiants étrangers, sera également abrogée en cas de victoire de François Hollande, qui la juge "absurde et inique".

• Le statut de La Poste

"Dans la fidélité au résultat de la votation citoyenne organisée en 2009", le PS promet de renationaliser La Poste. Le changement de statut (une société anonyme à capitaux publics) était intervenu début 2010, permettant à la France de respecter les directives européennes sur l'ouverture à la concurrence du marché postal. Une modification perçue par la gauche comme une étape vers la privatisation de ce service public.

• La loi Hadopi

Que fera François Hollande en matière de lutte contre le téléchargement illégal ? Personne ne le sait vraiment. S'il a promis d'"abroger après concertation" la loi Hadopi, le candidat socialiste est resté très évasif sur "l'acte II de l'exception culturelle française" qu'il appelle de ses vœux dans son programme.

• La nomination des responsables de l'audiovisuel public

Depuis décembre 2008, la loi prévoit que les présidents de France Télévisions et de Radio France soient nommés par le chef de l'Etat, et non plus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Une atteinte à l'indépendance des médias, estime François Hollande, qui propose que leur désignation dépende, s'il est élu, "d'une autorité indépendante".

• Le conseiller territorial

Adoptée en décembre 2010, la réforme territoriale prévoit de maintenir les conseils régionaux et les conseils généraux, mais qu'un seul et même élu (le "conseiller territorial") siège dans les deux assemblées. Conséquence : aux 5 843 conseillers généraux et régionaux actuels devraient se substituer environ 3 500 conseillers territoriaux en 2014. Un statut de "cumulard institutionnalisé" aux yeux du PS, que François Hollande promet d'abroger au cours de sa première année à l'Elysée s'il est élu.