Dans son rapport, Jean-Paul Delevoye souligne les difficiles relations entre le citoyen et l'administration
"Notre société (...) a plus que jamais besoin de lieux d'écoute et de décompression", écrit le médiateur, en déplorant "une banalisation de la violence", à l'école ou à l'hôpital, et une judiciarisation excessive des conflits, preuves selon lui du manque de dialogue.
La rupture consommée entre le citoyen et l'administration plus tatillonne que jamais
Sentiment d'injustice, défiance et suspicion, jungle administrative et parcours du combattant pour une carte d'identité... la société française est "fatiguée psychiquement" et "l'angoisse du déclassement augmente", a commenté M. Delevoye dans un entretien au journal Le Monde daté de dimanche-lundi.
Dans son rapport 2008, le médiateur -fonction créée en 1973 et qui doit devenir prochainement le "Défenseur des droits"- dénonçait déjà une "rupture" du lien entre administration et citoyens.
Son étude pour 2009, qu'il doit présenter mardi après-midi à la presse, continue de constater les lacunes de l'accueil et le manque d'information du public, et ajoute de nouveaux sujets de "ressentiment".
Ainsi, la "prudence exagérée de l'administration dans la délivrance de documents administratifs tend à se généraliser, comme en témoignent les courriers (...) de Français nés à l'étranger ou dont l'un des parents est né à l'étranger".
Selon le médiateur, les citoyens se sentent par ailleurs "ballottés" par "d'incessants changements censés l'avantager" (comme l'ouverture à la concurrence d'EDF-GDF, parfois "source de préjudice"), et désorientés par un "vertigineux empilement de lois et de règlements".
"L'inflation législative peut créer des difficultés d'application des textes, voire générer des situations d'iniquité", estime le rapport.
Le médiateur rappelle avoir aussi pour rôle de faire des propositions de réforme. Il l'a fait en 2009 pour les victimes d'essais nucléaires, la redevance audiovisuelle en prison ou les autopsies judiciaires. Il le fera en 2010 pour les retraites ou encore la "maltraitance des patients".
La maltraitance à l'hôpital en hausse
Un "pôle santé et sécurité des soins" a été créé début 2009 dans la sphère de compétence du médiateur et s'est déjà inquiété d'une montée des "phénomènes de maltraitance" à l'égard des patients et d'agressivité envers le personnel hospitalier.
Au total, 76.286 affaires ont été transmises en 2009 aux services du médiateur de la République, soit une augmentation de 16% par rapport à 2008. L'institution a traité 43.481 réclamations.
En vertu de la révision constitutionnelle de 2008, le médiateur de la République devrait devenir le "Défenseur des droits", fonction intégrant également celles du "défenseur des enfants" et de la Commission nationale de déontologie et de sécurité" (CNDS).
L'avènement de cette fonction nécessite une loi organique et fera l'objet d'un débat parlementaire cette année. Dans le contexte tendu décrit par son rapport, le médiateur estime indispensable "une autorité forte et indépendante", en mesure de trouver un "équilibre entre autorité légale et respect de la personne".
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