Des commissions et des rétrocommissions ?

Les commissions en marge de la vente de sous-marins au Pakistan en 1994 ont perduré jusqu'en 2008Les commissions en marge de la vente de sous-marins au Pakistan en 1994 ont perduré jusqu'en 2008

C'est ce qu'indique un témoignage recueilli par les juges enquêtant sur l'attentat de Karachi le 8 mai 2002 (14 morts) visant des Français.

Un attentat qui pourrait être lié "à un arrêt des versements de commissions" en 1996 de la France au Pakistan dans le cadre de ce contrat, selon l'avocat des parties civiles, Me Olivier Morice.

Un témoin, l'ancien directeur général délégué de DCN Alex Fabarez entendu le 2 octobre par les magistrats, affirme qu'une partie de ces commissions a continué d'être versée jusqu'en 2008, selon des sources proches du dossier, confirmant une information de Libération.

Pour ce contrat de 5,5 milliards de francs (850 millions d'euros) portant sur la vente en 1994 de trois sous-marins Agosta à la marine pakistanaise, la DCN devait verser 10,25% de commissions.

Ces commissions étaient de deux types, avait expliqué en mai aux magistrats l'ancien directeur administratif et financier de DCN International, Gérard-Philippe Ménayas. D'une part des commissions d'un montant de 6,25% de la valeur du contrat étaient destinées au "working level" (les militaires pakistanais).

D'autre part, le reliquat de 4% de commissions était destiné au "political level" (les décideurs politiques) et versé directement par DCN à un intermédiaire, Ziad Takieddine, qui avait été "imposé par le pouvoir politique" de l'époque, selon M. Menayas, ancien directeur administratif et financier de DCN International, Gérard-Philippe Ménayas.

C'est donc cette partie des commissions qui aurait été bloquée en 1996 après l'arrivée de Jacques Chirac à la présidence. Elles auraient été stoppées "afin que des rétrocommissions" destinées à financer la campagne d'Edouard Balladur, candidat malheureux à la présidentielle, "ne soient pas versées": une hypothèse de Me Morice démentie par M. Balladur.

Dans un document interne de DCN non datée, que l'AFP a consulté et révélé par Médiapart, l'entreprise évoque les soupçons de rétrocommissions, illégales mais non prouvées à ce stade. "En juillet 1996, les paiements sont bloqués sur instruction des autorités françaises faisant état de retours illicites de tout ou partie des commissions en France", est-il noté dans ce document intitulé "Concultancy agreement 12 juillet 1994 - Note sur le dossier".

Cette note sur le contrat conclu avec l'intermédiaire retenu pour le versement des commissions évoque également une "violation par le consultant (l'intermédiaire ndlr) de la clause prohibant les retours de commissions en France". Mais 85% de cette partie des commissions avait alors été versée à M. Takieddine, selon une note interne du 30 août 2000 que l'AFP a consultée. Seuls quelque cinq millions d'euros, sur environ 87 millions de commissions, auraient finalement été bloqués, selon un calcul de l'AFP.