Essais nucléaires français : les demandes d'indemnisation vont être réexaminées

Le sujet est très sensible. Toutes les demandes d'indemnisation des personnes s'estimant victimes des essais nucléaires français vont être réexaminées. Réunie mercredi 22 février à Paris, la commission présidée par le ministre de la Défense, Gérard Longuet, a renforcé le dispositif de reconnaissance et d'indemnisation des victimes. Entre 1960 et 1996, quelque 150 000 civils et militaires ont participé aux 210 essais nucléaires conduits par la France, au Sahara algérien et en Polynésie française.

L'Etat veut "assumer ses responsabilités"

Le ministère de la Défense a souligné la volonté de l'Etat "de reconnaître les conséquences sanitaires de ses essais nucléaires" et "d'assumer ses responsabilités vis-à-vis des victimes". 

La commission a présenté aux associations "le nouveau projet de décret d'application" de la loi du 5 janvier 2010 sur l'indemnisation des victimes, annoncé début février par le président de la République, Nicolas Sarkozy. Cette dernière établit les règles d'indemnisation des victimes des essais français. Elle concerne notamment les vétérans et les populations civiles exposés aux essais, et qui ont depuis développé un cancer. 

Or, son application était particulièrement limitée : "Sur 129 demandes d’indemnisation, seulement deux vont être acceptées, suscitant un tollé dans les associations", indique RFI."Toutes les demandes d'indemnisation, y compris celles qui ont fait l'objet d'un rejet par le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), vont être réexaminées," a annoncé le ministère, "sans que les demandeurs aient besoin de déposer un nouveau dossier". Par ailleurs, la démarche sera "simplifiée".

• Un périmètre étendu

Jusqu'alors, pour bénéficier d'une indemnisation, il fallait avoir séjourné à des périodes données dans certaines zones du Sahara et de Polynésie française, détaillées par le Civen.

Il est apparu "nécessaire, dans un esprit de rigueur et de justice, d'étendre le périmètre géographique des zones de l'atoll de Hao et de celles de l'île de Tahiti, dans lesquelles le demandeur doit avoir résidé ou séjourné pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation", écrit le ministère dans un communiqué.

• Plus de maladies prises en compte

Enfin, se fondant sur de récentes données scientifiques et en prenant en compte les remarques du Civen, la commission a élargi "la liste des maladies radio-induites figurant en annexe du décret du 11 juin 2010".

La France a reconnu tardivement le lien établi entre les essais nucléaires menés au Sahara et en Polynésie française et le développement de certains cancers. Une enquête épidémiologique datant de 2006 et publiée à l'époque par Le Figaro avait conclu que ces essais "auraient entraîné une augmentation des cancers de la thyroïde".

• Une médaille pour "reconnaître" les victimes

Une médaille commémorative sera par ailleurs créée pour répondre "au besoin de reconnaissance légitime exprimé par les vétérans qui ont œuvré à la construction de l'outil de dissuasion" nucléaire.