Jacques Servier et des responsables du groupe ont été auditionnés jeudi par la mission d'information du Sénat

La semaine passée, ils ont été reçus par la commission équivalente de l'Assemblée.

Le laboratoire s'est dit prêt mercredi à indemniser des victimes du Mediator exclues des procédures légales d'indemnisation, si elles renonçaient à des poursuites. "Je ne validerai pas un tel dispositif", a dit jeudi sur RTL le ministre de la Santé, Xavier Bertrand.

Comme à l'Assemblée, M.Servier a commencé par un discours introductif, laissant la parole aux autres dirigeants de l'entreprise quand il s'agissait de questions techniques. "M. Servier a considéré que le benfluorex, la molécule du Mediator, n'était pas un anorexigène, et il a été incapable de répondre à la question que tout le monde se pose et qui est très importante: pourquoi un médicament qui se présente comme antidiabétique a été prescrit comme coupe-faim ?", a relaté le président de la mission François Autain (parti de gauche).

Le Mediator, un coupe-faim longtemps prescrit comme anti-diabétique, est soupçonné d'avoir provoqué 500 à 2.000 décès entre 1976 et 2009, année de son retrait du marché.

A propos de la proposition faite mercredi par Servier, de versements à des plaignants exclus des procédures légales d'indemnisation en échange de l'abandon de poursuites, les responsables du laboratoire ont indiqué, selon le sénateur, que c'était "un premier geste" et que le fonds mis en place pourrait augmenter, "en fonction du nombre de plaignants".

Le groupe Servier s'est déclaré prêt à créer un fonds d'indemnisation doté dans un premier temps de 20 millions d'euros, mais les indemnisations sont soumises à des expertises judiciaire.

Bertrand: "Je ne validerai pas un tel dispositif"
Le ministre de la Santé a indiqué jeudi qu'il ne validerait pas la proposition de Servier de créer un fonds complémentaire d'indemnisation pour certaines victimes du Mediator, à condition qu'elles renoncent à toute action en justice.

"C'est totalement choquant", a réagi Xavier Bertrand sur RTL. "En l'état actuel du dossier, je le dis, je ne validerai pas un tel dispositif en tant que ministre de la Santé. Le groupe Servier doit encore bouger, et maintenant très vite", a-t-il déclaré.

"Même s'il y a eu des avancées, je le dis clairement, on est loin du compte aujourd'hui et puis surtout vous ne pouvez pas empêcher quelqu'un de mener une action pénale, parce que la question de la réparation c'est bien sûr d'un point de vue financier, et c'est légitime, mais c'est aussi une réparation éthique", a indiqué le ministre.

Et d'ajouter: "On s'aperçoit que le groupe Servier reconnaît maintenant la responsabilité du Mediator et que bien évidemment les 20 millions d'euros qui ont été annoncés au début, chacun a bien conscience, et le groupe Servier aussi j'en suis persuadé, qu'il faudra aller bien au-delà".

Historiquement , la première tentative de conditionner une indemnisation de victimes de catastrophes sanitaires à une renonciation à toute poursuite judiciare contre le payeur se trouve être en juillet 1989 l'indemnisation des hémophiles contaminés par le sida .

Il s'agit des accords Evin qui proposaient un paiement de 100000 francs (soit environ 15000 euros ...) par hémophile contaminé contre cette renonciation générale qui n'avait pas d'ailleurs de valeur juridique.

Le Canard Enchainé à l'époque avait baptisé cette renonciation de "prime au silence des hémophiles". Ce sont des hémophiles qui avaient refusé cet argent qui ont déposé plainte devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de Paris après un classement sans suite du parquet.

S'il est juste d'indemniser rapidement les victimes d'affaires de santé publique, cette indemnisation doit être totalement indépendante des procédures judiciaires, notamment pénales. C'est ce qui a eu lieu par exemple dans les affaires de l'hormone de croissance ou de la vache folle.