La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a émis deux nouveaux avis fustigeant l'usage du "flashball"

Révélés dans l'édition du Monde datée de dimanche-lundi et consultés par l'AFP, ces avis n'ont pas été publiés par la CNDS mais transmis à une parlementaire qui l'avait saisie en juillet 2009, Delphine Batho, députée PS des Deux-Sèvres.

Ces nouveaux avis interviennent alors que la CNDS a déjà stigmatisé le l'utilisation du flashball.

L'un concerne les circonstances dans lesquelles un jeune a été blessé à la tête le 1er mai 2009 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), l'autre une manifestation à Toulouse le 19 mars 2009, au cours de laquelle un jeune avait été blessé à un oeil.

"Usage disproportionné"

A propos de Neuilly-sur-Marne, la commission estime que "la situation était sereine à l'arrivée des premiers fonctionnaires de police", intervenus à la uite du déclenchement d'une alarme et qui s'étaient trouvés face à un "nombre important de personnes, notamment des jeunes". Selon des témoignages, "les jets de projectiles (provenant du groupe de jeunes) ont fait suite au premier tir de flashball, contrairement à ce que soutiennent les policiers", indique l'avis.

Tout en admettant que le gardien de la paix auteur du tir "ait pu se sentir en situation de vulnérabilité", la CNDS estime que "l'usage d'un flashball, arme qui a déjà montré sa dangerosité et qui en l'espèce a causé une blessure grave (à un jeune homme, qui ne manifestait pas d'agressivité à l'égard des fonctionnaires de police, était disproportionné".

"Informations mensongères" du policier
La Commission considère en outre que le procès-verbal établi par le policier contenait des "informations mensongères", le gardien de la paix ayant manifestement tenté de justifier d'un état de "légitime défense".

Pour ces raisons, la commission recommande que le fonctionnaire "fasse l'objet de poursuites disciplinaires".

Concernant Toulouse, la commission n'a pu établir avec certitude que la blessure était imputable à un tir de flashball. Elle réitère néanmoins les fortes réserves déjà formulées quant à l'usage de telles armes, "compte tenu de (leur) imprécision, et recommande de ne pas les utiliser "lors de manifestations sur la voie publique".

Depuis sa création en 2000, la CNDS a été saisie une dizaine de fois d'affaires liées à l'usage par la police de lanceurs de balles de défense. La commission a cessé d'exister en tant qu'entité autonome fin avril, pour être intégrée dans le "Défenseur des droits".