La Cour de cassation a suspendu jusqu'à décembre une des deux instructions en cours pour raison de procédure.

Cause de ce nouveau délai : l'attente du règlement d'une nouvelle demande de regroupement à Paris des différents volets de ce scandale sanitaire. Une telle suspension est un fait extrêmement rare. L'instruction pour "homicides et blessures involontaires" devrait elle se poursuivre.

Une des conséquences immédiates est le report sine die de la convocation de Jacques Servier chez le juge, prévue le 9 novembre. Le PDG des laboratoires Servier avait été mis en examen le 21 septembre pour tromperie et escroquerie.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a fixé au 7 décembre l'examen de la "requête en règlement de juges" déposée par Jacques Servier. Elle rendra sa décision quelques jours plus tard. D'ici là, la Cour a suspendu toutes les instances en cours pour "tromperie et escroquerie", ont confirmé à l'AFP les avocats des laboratoires Servier, Claire Waquet et Hervé Temime.

A l'origine, le dossier devait être plaidé mercredi, mais Me Waquet a demandé à la Cour que sa requête en règlement de juges soit transmise à toutes les parties du dossier. Sont suspendues les deux procédures qui pourraient faire l'objet d'un regroupement: les citations directes déposées à Nanterre - la suspension ne devrait pas avoir d'incidence car le dossier doit être jugé le 14 mai 2012 - et l'instruction pour "tromperie et escroquerie" menée par les juges d'instruction parisiens Pascal Gand, Anne-Marie Bellot et Franck Zientara. Les actes qu'avaient prévus les trois juges durant le mois et demi qui vient sont donc annulés.

En revanche, a précisé à l'AFP Me Temime, l'instruction pour "homicides et blessures involontaires", qui n'est pas visée par la requête en règlement de juges, devrait se poursuivre normalement.

Quels changements éventuels pour l'affaire ?

Selon Me Waquet, la "requête en règlement de juges", si elle était suivie, permettrait de dessaisir le tribunal correctionnel de Nanterre de ses citations directes pour les renvoyer vers la juridiction d'instruction parisienne. Il s'agirait alors d'un véritable regroupement des procédures et non d'un simple déménagement du procès de Nanterre vers Paris.

Bien que certains assurent que cette procédure a fort peu de chances d'aboutir, pour l'avocate, si la Cour de cassation reconnaissait "l'identité des faits" entre les deux procédures, elle n'aurait pas d'autre choix que de les joindre en une même instruction.

Le cas échéant, le premier procès pénal du Mediator, prévu à Nanterre dans six mois, serait annulé, dans l'attente d'un procès à Paris d'ici plusieurs années.