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La "prime aux salariés" a été présentée mercredi en Conseil des ministres par le ministre du Travail, Xavier Bertrand

Il s'agit d'une prime obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 employés versant à leurs actionnaires des dividendes en hausse. Elle pourrait bénéficier à quelque quatre millions de salariés selon le gouvernement.Le patronat dénonce "une ingérence de l'Etat" et les syndicats redoutent que cette prime se substitue à des hausses de salaires.
Article rédigé par France2.fr avec agences
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Xavier Bertrand lors d'une table ronde à Nancy sur l'emploi des séniors en France, le 17 mai 2011. (AFP/LIONEL BONAVENTURE)

Il s'agit d'une prime obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 employés versant à leurs actionnaires des dividendes en hausse. Elle pourrait bénéficier à quelque quatre millions de salariés selon le gouvernement.

Le patronat dénonce "une ingérence de l'Etat" et les syndicats redoutent que cette prime se substitue à des hausses de salaires.

Pour le président Nicolas Sarkozy, "c'est une question de justice". Selon lui, "il est normal que les salariés et les ouvriers à qui on a demandé des efforts pendant la crise bénéficient de la reprise".

La mesure vaut pour 2011 et pour les années suivantes. Selon le ministère du Travail, la prime devra être versée "dans les trois mois suivant la publication de la loi", qui devrait intervenir au coeur de l'été, après l'examen parlementaire à partir du 14 juin à l'Assemblée.

Cette disposition du projet de loi, présentée par Xavier Bertrand, "vise à poser dès cette année le principe selon lequel les salariés travaillant dans une entreprise employant habituellement plus de 50 salariés, et dans laquelle les dividendes attribués aux actionnaires ont augmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes, bénéficient d'une prime".

"Le projet de loi offre toute sa place à la négociation collective pour fixer les modalités de versement, la forme de la prime ainsi que son montant", précise-t-on. Il est rappelé également que "la prime sera exonérée de charges sociales, dans la limite de 1.200 euros par an et par salarié". Elle sera en outre "assujettie à la contribution sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale ainsi qu'au forfait social applicable en matière d'intéressement et de participation".

A la rentrée, employeurs et représentants des salariés devront engager des pourparlers pour fixer le montant et les modalités de la prime. Le dispositif n'est facultatif que dans les entreprises de moins de 50 salariés, sauf si ce sont des filiales.

Une prime plutôt mal reçue
Pour la présidente du Medef, Laurence Parisot, la mesure est "incompréhensible", "ruineuse" et "dangereuse pour l'emploi". "Ce sujet relève naturellement et légitimement du dialogue social", proteste-t-elle, contestant que le patronat ait joué la montre dans les discussions avec les syndicats.

Hormis la CGT, ceux-ci ont signé avec le Medef une déclaration demandant aux pouvoirs publics de "respecter le dialogue social national". Mais ils ne sont pas allés jusqu'à demander au gouvernement de renoncer, pour ne pas se mettre à dos les salariés.

Les centrales syndicales se plaignent que le dispositif retenu "divise les salariés", ceux des petites entreprises risquant de ne rien toucher, et réclament "des augmentations de salaires". Pour la CGT et FO, "la rémunération du travail n'a pas à être subordonnée aux profits des actionnaires".

Consultées pour avis, les caisses de sécurité sociale, où patronat et syndicats siègent ensemble, ont voté contre.

En réponse, Nicolas Sarkozy a dénoncé "les murs du conservatisme et de l'immobilisme". Quant au PS, il parle de "vaste supercherie", jugeant que "la plupart (des salariés) ne verra jamais la couleur de cette prime ".


Une "bonne solution" pour 62% des Français

62% de Français interrogés estiment que la prime est une "bonne solution" pour augmenter le pouvoir d'achat, selon un sondage publié mercredi, réalisé par Viavoice pour la BPCE, Les Echos et France Info.

13% des personnes interrogées estiment qu'il s'agit d'une "très bonne solution" et 49% d'une "assez bonne solution". 32% estiment au contraire qu'il s'agit d'une "mauvaise solution" et 6% ne se prononcent pas. Toutes les catégories de population y sont favorables, des cadres et professions libérales (53%) aux retraités (61%), qui ne sont pourtant pas concernés par ce projet de loi.

Par ailleurs, 50% pensent que son pouvoir d'achat va diminuer dans les trois prochains mois (contre 54% en mars). En revanche, 17% d'entre eux (contre 15% en avril et 13% en mars) estiment qu'il va augmenter.

Sondage réalisé les 19 et 20 mai par téléphone auprès d'un échantillon de 1.008 personnes, représentatif de la population française (méthode des quotas).

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