La prime qui sera obligatoire dans les grandes entreprises, est fustigée par les syndicats de salariés et le patronat

La multiplication des déclarations en début de semaine laissaient planer le doute quant aux modalités de la prime voulue par le chef de l'Etat. Mercredi soir, ce dernier a procédé aux derniers arbitrages.

Mais il n'a ni rassuré, ni convaincu les syndicats qui dénoncent, à l'instar du Medef, "une mesure néfaste".

Les modalités de la prime

Les entreprises de plus de 50 salariés qui versent plus de dividende que l'année précédente devront ouvrir des négociations sur le versement d'une prime et notamment son montant et son calendrier.

"En l'absence d'accord, il appartient, je suppose, au chef d'entreprise de décider du montant de la prime", a indiqué jeudi la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

La prime sera soumise au forfait social de 8%, à la Contribution sociale généralisée (CSG) et à la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Sur France 2, le ministre du Budget, François Baroin, a laissé entendre que le "plafond d'exonération de charges sociales" serait de 1.000 euros et que le dépassement de ce plafond pour les entreprises qui voudraient "distribuer plus" au terme des négociations "déclenchera les charges".

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le dispositif sera facultatif.

Côté calendrier, le gouvernement souhaite que la loi précisant les modalités de la prime soit votée avant fin 2011. Dans ce but, un texte de loi sera soumis au Parlement avant l'été.

Selon Christine Lagarde, il s'agira d'une loi de financement de la Sécurité sociale rectificative et la procédure d'urgence, qui limite le nombre de navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat, devrait être décidée.

La prime pourrait parfois être versée dès 2011.

Une prime "quasi virtuelle" qui va "diviser les salariés"

François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, a qualifié jeudi d'"erreur" le principe d'une prime obligatoire dans les grandes entreprises, en affirmant que cela allait "diviser les salariés", limiter les hausses de salaire, tout en étant un "cadeau" au patronat.

Selon lui, dans une entreprise "qui va se voir imposer une prime sur laquelle elle ne paiera pas d'impôt sur les sociétés, moins de charges, il y aura moins d'augmentation de salaires, plus de prime".

Pour le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, "c'est plus un effet d'annonce qu'autre chose et il y a plein de salariés qui n'auront rien". "Personne ne sait aujourd'hui combien d'entreprises font des dividendes et dans combien d'entreprises les dividendes augmentent", a-t-il dit sur RTL. "C'est quasi virtuel."

De son côté, la CFE-CGC a estimé jeudi que la prime relève du "colmatage" et que "rien ne remplace les mesures salariales pérennes".

Plusieurs syndicats ont par ailleurs souligné que l'obligation de négocier n'était jamais une obligation de conclure un accord.

La "liberté de gestion" de l'entrepreneur entravée

"Imposer le versement d'une prime aux entreprises de plus de 50 salariés empiète sur la liberté de gestion du chef d'entreprise", a déploré l'organisation patronale CGPME dans un communiqué.

Cette décision créera de plus un effet de seuil supplémentaire en "faisant passer de 35 à 36 les obligations administratives et financières déclenchées par le seul fait d'embaucher un 51e salarié!", poursuit-elle.

Enfin pour le Medef, il s'agit d'"une mesure néfaste".

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