Cet article date de plus de treize ans.

Le nombre gardes à vue a baissé de 26% au mois de juin, selon le premier bilan du comité de suivi de la réforme

Lefigaro.fr l'a indiqué mardi soir, comparant le nombre de garde à vue de juin 2011 à celui du même mois de l'année précédente.Le nombre de faits élucidés a diminué de 9% et le nombre de personnes mises en causes a chuté de 11%, selon le site. Les chiffres ont été évoqués mardi au ministère de l'Intérieur.
Article rédigé par Louis San
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 5min
L'Intérieur confirme en partie les chiffres mais précise que le taux d'élucidation n'a diminué que de 2,4% (France 3 Paris Ile-de-France)

Lefigaro.fr l'a indiqué mardi soir, comparant le nombre de garde à vue de juin 2011 à celui du même mois de l'année précédente.

Le nombre de faits élucidés a diminué de 9% et le nombre de personnes mises en causes a chuté de 11%, selon le site. Les chiffres ont été évoqués mardi au ministère de l'Intérieur.

Le ministère de l'Intérieur s'est dit mercredi "pas surpris" par les baisses du nombre de gardes à vue et du taux d'élucidation des affaires qui seraient entraînées par la récente réforme. La Place Beauvau confirme en partie les chiffres mais émet un bémol, précisant que le taux d'élucidation n'a diminué que de 2,4%. "Mais n'en tirons pas de conclusions trop hâtives", a dit à l'AFP Pierre-Henry Brandet, porte-parole du ministère de l'Intérieur.

De son côté, le ministère de Justice a fait savoir par l'intermédiaire de son porte-parole Bruno Badré qu'il ne commentait pas les chiffres. "Je ne les confirme pas, je ne les infirme pas non plus", a-t-il indiqué à France Télévisions, ajoutant qu'une prochaine réunion du suivi de la réforme se tiendra à la Chancellerie en septembre.

Alliance (second syndicat de gardiens de la paix) n'est pas non plus "étonné de ce constat". Dans un communiqué publié mercredi, le syndicat écrit qu'il "avait prévenu". "Le constat ne peut être qu'amer", écrit le syndicat qui "demande en urgence" que la réforme de la garde à vue "soit (...) rediscutée".

Mardi, lors d'une réunion Place Beauvau sur les premiers résultats de la réforme de la garde à vue, "les intervenants, parlementaires et hauts responsables de la police et de la gendarmerie, ont déploré l'annulation récente du PV de garde à vue de l'assassin présumé de Natacha Mougelle, la joggeuse de Marcq-en-Baroeul, tuée en septembre 2010. Ils ont évoqué la possible annulation du PV de Tony Meilhon, assassin présumé de la jeune Laetitia, à Pornic", écrit lefigaro.fr.

Le 31 mai, la Cour de cassation s'est prononcée en faveur de . Cela signifie que dans le cadre d'une instruction, les mis en cause peuvent plaider la nullité des procès-verbaux d'audition réalisés en garde à vue au cours des six derniers mois s'ils n'ont été assistés d'un avocat. Et cela concernerait des milliers de procédures.

Le figaro.fr rapporte que "les participants à la réunion de Beauvau auraient également fait le constat, selon l'un d'entre eux, qu'une 'justice à deux vitesses' serait en train de se mettre en place". Il y aurait "les avocats des gros clients, nombreux et organisés, et ceux des petites affaires, nettement moins présents", poursuit le site du quotidien.

Un gardé à vue sur deux réclamerait un avocat dès la première heure
"La moitié seulement des personnes placées en garde à vue réclameraient la présence d'un avocat dès le début de l'audition", écrit lefigaro.fr.

"Et sur cette moitié, un avocat sur deux commis d'office se déplaceraient effectivement au commissariat ou à la caserne de gendarmerie. Un constat jugé 'inquiétant' par certains hauts fonctionnaires de police", précise-t-il.

Réforme appliquée dès le 15 avril
Depuis une décision de la Cour de cassation du 15 avril, et l'application anticipée des principales dispositions de la réforme, les gardés à vue peuvent demander à être assistés d'un avocat lors de leurs auditions et exercer leur droit au silence, conformément aux exigences européennes.

, affirmaient policiers, avocats et magistrats, au lendemain de son entrée en vigueur. . Le bâtonnier des avocats du département avait demandé à ses collègues de ne pas appliquer le nouveau régime.

Les avocats du barreau de Roanne, dans la Loire, refusent d'assister aux auditions des personnes placées en garde à vue tant que les conditions de leur rémunération n'auront pas été précisées, comme ils l'avaient déjà fait en avril, a annoncé mercredi leur bâtonnier.

Le porte-parole du ministère de la Justice a déclaré à France Télévisions que la publication du décret concernant l'application de la réforme - principale revendication des avocats du barreau de Roanne - sera faite dans les "jours qui viennent". La rémunération s'effectuera de façon "rétroactive" depuis l'entrée en vigueur de la réforme, avec une rémunération des interventions conforme à celle annoncée il y a quelques mois, a-t-il précisé.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.