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Les députés ont adopté mardi par 330 voix contre 224 le projet de loi de financement de la sécurité sociale

Les groupes UMP et du Nouveau centre ont voté pour le projet de loi qui prévoit de réduire son déficit à 21,4 milliards d'euros en 2011, contre 23 milliards d'euros pour 2010.L'Assemblée a introduit un amendement qui restreint l'aide médicale aux sans-papiers. Le texte sera examiné au Sénat à partir du 8 novembre.
Article rédigé par France2.fr
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"Seuls les médecins autorisés à exercer en France pourront réaliser des consultations", a précisé Roselyne Bachelot. (AFP PHOTO / MARC LE CHELARD)

Les groupes UMP et du Nouveau centre ont voté pour le projet de loi qui prévoit de réduire son déficit à 21,4 milliards d'euros en 2011, contre 23 milliards d'euros pour 2010.

L'Assemblée a introduit un amendement qui restreint l'aide médicale aux sans-papiers. Le texte sera examiné au Sénat à partir du 8 novembre.

Le projet de loi propose 4,5 milliards d'euros de recettes nouvelles et un plan d'économie de 2,4 milliards.

Toute la gauche a voté contre. "Ce texte, c'est du rafistolage, du tripatouillage. Ce qui le caractérise, c'est son irresponsabilité par rapport aux défis de l'avenir", a déclaré la socialiste Marisol Touraine.

Pour le communiste Roland Muzeau, "ce texte prouve que la boussole élyséenne reste bloquée en direction des plus riches".

Le PLFSS prévoit un objectif national de dépenses de l'assurance-maladie (Ondam) à 167,1 milliards d'euros en 2011. Les députés de la majorité se sont félicités de maintenir la hausse de ces dépenses de santé à 2,9% en 2011.

Droit à l'AME restreint pour les sans-papiers
L'Assemblée nationale a restreint mardi l'accès à l'Aide médicale d'Etat (AME), couverture médicale gratuite prévue pour les étrangers en situation irrégulière aux faibles ressources, les députés UMP instaurant notamment un droit d'entrée de 30 euros.

Les élus de la majorité ont aussi exclu du panier de soins les actes "au service médical rendu faible", comme les traitements de la stérilité et les cures thermales, dans le cadre de l'examen des crédits "santé" du projet de budget pour 2011.

"L'essentiel" du dispositif destiné aux sans-papiers "est préservé", a assuré la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Il s'agit "d'améliorer le pilotage et la gestion du dispositif", a-t-elle ajouté. "De l'encadrer", a dit Jean Leonetti (UMP).

L'AME a bénéficié en 2009 à plus de 215.000 personnes. Son budget s'établit à 588 millions pour 2011.

Plusieurs associations avaient mis en garde contre l'offensive de députés UMP pour restreindre l'AME , estimant qu'il s'agissait de stigmatiser les étrangers. La gauche a estimé que la restriction allait porter atteinte à la santé publique car "les personnes concernées souffrent plus que la moyenne de maladies infectieuses graves", a expliqué Marisol Touraine (PS).

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