L'enquête sur les émeutes en Nouvelle-Calédonie dépaysée à Paris
La chambre criminelle de la Cour de cassation a dessaisi, mardi 28 janvier, le juge d'instruction de Nouméa de l'enquête sur les émeutes ayant éclaté en mai dernier en Nouvelle-Calédonie. Elle renvoie ainsi l'affaire à un magistrat de Paris, selon une décision consultée par l'AFP et franceinfo. Le dépaysement de cette enquête était réclamé par les militants indépendantistes, mais avait été refusé par la justice de Nouméa.
A partir du 13 mai, la Nouvelle-Calédonie a été en proie à des violences en lien avec la réforme du corps électoral, au cours desquelles 14 personnes, dont deux gendarmes, ont été tuées et des centaines de personnes blessées. Les dégâts matériels sont estimés à au moins 2,2 milliards d'euros.
"Les circonstances locales, et notamment l'exécution en dehors de la Nouvelle-Calédonie des mesures de sûreté en cours, justifient le renvoi de la procédure", souligne la décision. Une référence au placement en détention provisoire dans l'Hexagone de plusieurs indépendantistes.
Un dépaysement réclamé par huit militants du CCAT
Une information judiciaire avait été ouverte par le parquet de Nouméa, pour complicité de tentatives de meurtres, association de malfaiteurs, participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, vols avec arme et destructions par un moyen dangereux, en bande organisée, concernant des faits commis du 12 mai au 19 juin. Treize militants indépendantistes de la Cellule de coordination des actions de terrains (CCAT) avaient été mis en examen, et sept d'entre eux avaient été placés en détention provisoire. Ils avaient été transférés dans l'Hexagone le 23 juin.
Huit des militants du CCAT avaient réclamé le dépaysement de l'information judiciaire, dénonçant des violations répétées de la présomption d'innocence. Le procureur général de la cour d'appel de Nouméa avait rejeté ces accusations de partialité. "Tout le débat, c'est de savoir si la CCAT est, en totalité ou en partie, une organisation criminelle", avait-il considéré. Un recours contre la décision de ce procureur général avait été formé, et la chambre criminelle de la Cour de cassation avait été saisie fin octobre.
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