Paul Salen a déposé mi-juillet une proposition de loi visant à autoriser le don de RTT

"Je souhaitais réglementer cela, pour que les entreprises puissent offrir à leur personnel cette possibilité", a déclaré le député UMP de la Loire à l'AFP, confirmant une information du journal Les Echos.

Dans son article unique, cette proposition de loi dispose que "nonobstant les stipulations de la convention ou de l'accord collectif, tout salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, céder tout ou partie des droits affectés sur son compte épargne temps à un salarié de l'entreprise qui assume le charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants".

"Il y a un vide législatif puisque aujourd'hui vous n'avez pas le droit de donner vos congés", explique M. Salen pour justifier sa demande.

C'est "suite à une expérience vécue dans sa circonscription" que M. Salen a souhaité proposer ce dispositif : dans son canton, en 2009, un enfant de 11 ans s'est vu diagnostiquer un cancer foudroyant nécessitant une présence permanente à ses côtés.

Le père, qui a décidé d'arrêter de travailler, a pu bénéficier un temps d'un arrêt de travail. Mais "quand il s'est fait contrôler, la Sécurité sociale lui a demandé, ce qui est bien normal, de reprendre le travail", raconte le député.

"Ses collègues ont proposé de lui donner des jours de RTT pour qu'il reste au chevet de son enfant", ajoute t-il. 136 députés, majoritairement UMP, ont signé cette proposition de loi.

Le congé de soutien familial, qui permet d'interrompre pendant trois mois son activité pour s'occuper d'un proche handicapé ou très malade, n'est pas rémunéré.