Quatre mesures phares du budget 2012 adoptées par les députés

Par 308 voix contre 203, les députés ont voté, mardi 25 octobre, à la veille d'un sommet européen jugé crucial, la partie recettes du budget 2012, le dernier du quinquennat de Nicolas Sarkozy. L'Assemblée nationale va maintenant se pencher sur la partie dépenses jusqu'au 15 novembre, puis le budget sera examiné au Sénat. Avant cela, voici un point sur les nouvelles mesures adoptées et sur ce qu'elles rapporteront à l'Etat.

• La taxation des hauts revenus

La taxe sur les revenus des plus riches est désormais validée. Elle sera de 3 % par part entre 250 000 et 500 000 euros puis de 4 % à partir de 500 000 euros. Elle s'appliquera à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011 et jusqu'à l'imposition des revenus "de l'année où est atteint l'équilibre des comptes des administrations publiques".

Combien rapportera cette mesure ? Environ 400 millions d'euros en 2012, selon le ministère des Finances.

• La taxe sur les sodas

Une taxe de 7,16 euros par hectolitre, soit environ 2 centimes d'euro par canette de 33 centilitres, est instaurée sur les boissons avec sucres ajoutés, comme le voulait le gouvernement. Les députés ont ajouté une taxe similaire sur les boissons contenant des édulcorants, les sodas "light". Ces deux taxes seront appliquées à compter du 1^er janvier 2012.

Combien rapportera cette mesure ? Quelque 280 millions d'euros, dont 120 millions pour l'Assurance-maladie. Les 160 millions restants sont destinés à financer des allègements de charges sur les bas salaires dans l'agriculture.

• Les plus-values immobilières

Avant septembre 2011, toute personne qui vendait sa résidence secondaire quinze ans après l'avoir achetée était exonérée de la taxation sur les plus-values. Depuis, le délai a été repoussé à trente ans, dans le cadre du plan de rigueur du gouvernement.

Les députés ont allégé cette mesure, qui figure dans les recettes du budget 2012. Un amendement prévoit que la vente d'une résidence secondaire sera exonérée de taxe sur les plus-values si son propriétaire était locataire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession et qu'il veut l'acquérir. L'entrée en vigueur de la mesure est repoussée au 1^er février 2012.

Combien rapportera cette mesure ? Environ 2 milliards d'euros. Le projet initial du gouvernement tablait sur 2,2 milliards d'euros.

• Le plafonnement des taxes affectées aux organismes publics

Un amendement du gouvernement adopté par les députés plafonne toutes les taxes affectées aux organismes publics, les excédents devant être versés au budget de l'Etat. Cette mesure est vivement décriée par une trentaine d'organismes publics, dont le Centre national du cinéma (CNC). Celui-ci dénonce une mise en cause du système de financement de ce secteur.

Combien rapportera cette mesure ? Elle devrait ajouter 316 millions d'euros au budget de l'Etat.

L'équilibre du budget risque toutefois d'être chamboulé par une croissance encore plus faible que les 1,75 % prévus. Dans ce cas, les recettes de l'Etat seraient réduites, ce qui pousserait le gouvernement à un nouveau tour de vis.