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Rama Yade sera jugée pour faux et inscription indue sur une liste électorale

L'élue de Colombes comparaîtra le 28 février devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Elle risque jusqu'à trois ans de prison.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
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Rama Yade, le 10 mars 2012 à Paris. (JOEL SAGET / AFP)

JUSTICE - Elle risque jusqu'à un an de prison pour faux et jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende pour une infraction au code électoral. L'ex-secrétaire d'Etat Rama Yade sera jugée le 28 février devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour faux et inscription indue sur une liste électorale à Colombes (Hauts-de-Seine), où elle est conseillère municipale d'opposition.

Irrégularité sur sa domiciliation

Rama Yade, 35 ans, membre de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) de Jean-Louis Borloo, fait l'objet d'une citation à comparaître du parquet de Nanterre, qui avait ouvert en décembre une enquête préliminaire à la suite d'un signalement du maire (PS) Philippe Sarre.

L'édile avait transmis des éléments au parquet quelques jours après la "radiation d'office" de Rama Yade des listes électorales en raison d'une irrégularité sur sa domiciliation. La conseillère régionale et conseillère municipale, qui briguait à l'époque la circonscription d'Asnières-Colombes-sud pour les élections législatives, avait nié cette radiation, invoquant un "simple changement de bureau de vote consécutif à un changement d'adresse".

Déboutée devant le tribunal d'instance

Quelques jours avant sa radiation, la vice-présidente du Parti radical (PR) de Jean-Louis Borloo avait toutefois engagé les démarches nécessaires pour être inscrite dans un autre bureau de la ville. Peine perdue, la commission de révision des listes électorales de Colombes avait refusé début janvier sa réinscription.

Pour contester cette décision, la conseillère régionale PR avait saisi le tribunal d'instance. En vain, puisqu'il avait finalement rejeté sa demande le 23 janvier, au motif que l'affectation du logement qu'elle avait déclaré à Colombes à l'usage de domicile "n'était pas encore réalisée". Pour pouvoir exercer son droit de vote, Rama Yade avait dû demander à être inscrite sur les listes électorales du 18e arrondissement de Paris, où elle dispose d'une adresse.

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