Thierry Mariani défend son "service garanti" dans l'aérien

Les onze jours de conflit avec les agents de sûreté dans les aéroports ont précipité son examen : la proposition de loi UMP visant à encadrer le droit de grève dans le transport aérien sera étudiée dès mardi 24 janvier à l'Assemblée nationale, conformément à ce qu'avait demandé le ministre des Transports, Thierry Mariani, en décembre dernier, alors que la grève battait son plein.

Ce que prévoit le service garanti

"Cette loi sera applicable à toutes les compagnies françaises et étrangères et à leurs sous-traitants à partir du moment où elles opèrent des vols sur le sol français", a fait savoir le ministre, interrogé par Le Parisien.

Après l'entrée en vigueur en janvier 2008 d'un service garanti dans les entreprises de transports terrestres, comme la SNCF et la RATP, l'Assemblée va se pencher sur un dispositif semblable dans le secteur aérien. "Dans le cadre d'un préavis, chaque salarié aura obligation de se déclarer quarante-huit heures à l'avance, détaille Thierry Mariani dans le quotidien. Deux jours avant, les compagnies doivent pouvoir s'organiser et envoyer des SMS aux passagers pour les prévenir."

Le projet, déposé fin novembre, prévoit une "sanction disciplinaire" pour ceux qui ne respecteraient pas ce délai de 48 heures. Les entreprises seraient dans l'obligation d'informer individuellement les usagers d'éventuelles perturbations. Par ailleurs, les parties seraient tenues de privilégier le dialogue social en amont de tout mouvement de grève.

Les syndicats dénoncent une restriction du droit de grève

Les syndicats du secteur (SNPL, SNPNC, Unsa aérien, Unac), la CFDT, la CGT et FO y voient une tentative pure et simple du gouvernement de "restreindre le droit de grève". Plusieurs syndicats de pilotes, personnels navigants commerciaux, mécaniciens et personnels au sol ont d'ailleurs déposé un préavis de grève du 6 au 9 février, avant les vacances d'hiver et l'examen du texte au Sénat le 15 février.

"La grève n'est pas notre tasse de thé, c'est un constat d'échec, mais le travail de négociations en amont est complètement biaisé par cette loi, a commenté dimanche Philippe Vivier, vice-président du SNPL. Les pilotes se rendent compte qu'il s'agit d'une attaque concertée. Il faut aller au combat, montrer notre détermination."

"En dépit des garanties affichées de confidentialité entourant l'obligation de se déclarer gréviste, le texte ne manquera pas d'aboutir au fichage des salariés grévistes par l'employeur", craint par ailleurs le SNPNC (hôtesses et stewards).

Quelque 1 131 conflits ont éclaté en trois ans dans le secteur aérien. Le ministère en dénombre sept depuis le début de l'année 2012. "Une grève à chaque départ en vacances n'est pas acceptable !" prévient Thierry Mariani.