Régulation sur les locations des meublés touristiques : les maires saluent un texte qui améliore "les équilibres"

Les parlementaires sont parvenus à une version commune d'une proposition de loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques, de type Airbnb.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
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Le texte devrait être adopté définitivement le 7 novembre 2024. (JAKUB PORZYCKI / NURPHOTO via AFP)

Y aura-t-il bientôt moins d'annonces sur Airbnb ? Les sénateurs et députés, en commission mixte paritaire, se sont mis d'accord mardi 28 octobre pour réguler davantage les locations de meublés touristiques de courte durée. Une fois le texte entériné par les parlementaires début novembre - le 5 novembre au Sénat et le 7 novembre à l'Assemblée nationale - les maires pourront davantage contrôler leur nombre ainsi que leur durée, alors que la demande devenait de plus en plus criante.

Airbnb, dont la France est le deuxième marché, est présent dans plus de 29 000 communes du pays. Le groupe a déploré cette proposition de loi, dans une déclaration transmise à l'AFP. "Nous regrettons l'addition de mesures ciblant la location occasionnelle qui n'auront aucun effet sur les déséquilibres du marché locatif", déclare la plateforme.

Satisfaction des maires

Certains maires alertent depuis des années sur les loyers qui explosent, faute de logement pour de la longue durée. C'est notamment le cas du maire de Chamonix, Eric Fournier. "On a des familles, des jeunes, qui ne peuvent plus s'installer ou rester", déplore-t-il, saluant désormais des avancées, "notamment l'instauration possible de quotas de meublés dans les zones touristiques". Eric Fournier approuve également la possibilité de désigner des zones spécifiquement réservées à la construction de résidences principales.

"C'est véritablement un texte qui nous permet d'améliorer les équilibres entre la population touristique et la population permanente." 

Eric Fournier, maire de Chamonix

à franceinfo

Les parlementaires veulent aussi permettre aux maires de réduire les durées de locations des résidences principales de 120 à 90 jours, l'un des points proposés par le corapporteur du texte Inaki Echaniz, député PS des Pyrénées-Atlantiques. "Cent vingt jours, c'est quatre mois. Aujourd'hui, on ne sait pas qui est absent de son propre logement quatre mois par an, alors que 90 jours ça correspond aux deux mois de vacances d'été plus les petites vacances, donc c'est un principe de réalité. Ça permet de limiter les fraudes."

Ce texte transpartisan prévoit enfin de réduire un abattement fiscal pour les propriétaires de meublés de tourisme, point qui a cristallisé les débats entre sénateurs et députés.

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