Comment lutter contre les spams téléphoniques ?

Spams, unique objet de mon ressentiment... Ces appels intempestifs coûtent cher aux malheureux qui rappellent des numéros surtaxés. Qu'est-ce qu'un spam vocal ? Est-ce autorisé ? Comment l'éviter ? France tv info fait le tour de la question.

Qu'est-ce qu'un spam vocal ?

Tiens, quel est ce numéro qui s'affiche sur votre portable ? Un 01 inconnu de votre répertoire. Vous balayez les hypothèses : un employeur enfin conscient de vos talents, votre petit(e) ami(e) en panne de batterie appelant du domicile de sa grand-mère, un accident familial ? Curieux ou angoissé, vous rappelez. Et l'on vous somme, sous un prétexte quelconque (bon d'achat, gain au loto, etc.) de rappeler un 08 99 suivi de 6 chiffres. Soit un numéro surtaxé.

Autre cas de figure : vous êtes joint directement par un 08 99, commettez l'erreur de rappeler et votre facture s'en ressent. Dans les deux cas, vous êtes victime de spam vocal ou ping call (en français, appel à rebond), une technique frauduleuse qui consiste à appeler un numéro de téléphone en ne laissant sonner qu'une seule fois. Le but est d'appâter le destinataire en espérant qu'il rappelle et paie la surtaxe.

Sur internet, les forums des opérateurs regorgent de plaintes dans ce domaine, comme en témoigne, par exemple, celui de SFR. "Alainbalbi" prévient ainsi d'une "arnaque au bon d'achat" : "On vous appelle comme quoi vous avez gagné un bon d'achat de 1 000 euros chez Conforama, pour cela vous devez rappeler le numéro 0899... soi-disant à 0,34 euro la minute et choisir, parmi une liste proposée, vos gains avec une attente de validation à chaque lot choisi... J'y ai passé 20 minutes avant de trouver sur le net la description de l'arnaque. Je ne sais pas combien je vais avoir de facture." Réponse quelques jours plus tard : l'internaute en a eu "pour 12 euros". Et, bien sûr, il n'a obtenu aucun bon d'achat, Conforama n'ayant rien à voir avec ces appels.

Cette pratique est-elle autorisée ?

Vu les sommes en jeu – quelques euros – les victimes ne portent pas plainte. Mais il s'agit évidemment d'une pratique commerciale agressive ou trompeuse au sens de l'article L-121-1-1 du Code de la consommation. Les éditeurs fautifs risquent une coupure ou une résiliation de numéro, une mise en demeure et des pénalités financières.

Ces infractions sont en outre passibles d’un emprisonnement maximum de deux ans et d'une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros pour la pratique commerciale trompeuse, précise à francetv info la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les personnes physiques coupables du délit encourent une interdiction d'exercer une activité commerciale.

"Depuis 2012, des enquêtes régulières ont donné lieu à 21 procédures contentieuses contre des éditeurs de SMS frauduleux (...). En 2012 et en 2013, des procédures contentieuses conduites par la DGCCRF ont abouti aux condamnations de deux sociétés à 10 000 et 50 000 euros d’amende, une procédure est également en cours à l’encontre d’une troisième société qui procédait à des 'ping calls' de masse vers des personnes n’ayant pas donné leur accord pour être sollicitées", détaille encore cette administration qui dépend du ministère des Finances. 

Qui se cache derrière ces appels ?

Qui s'enrichit avec ce type de pratiques ? "Ces SMS frauduleux sont le fait d’un petit nombre d’éditeurs de services indélicats qui achètent des numéros surtaxés et qui cherchent à réaliser des profits, en escomptant un nombre élevé d’appels de consommateurs qui, sans se méfier, appellent ces numéros", avait expliqué en 2010 le ministère de l'Economie lors de la création du numéro 33 700 permettant de lutter contre ces appels frauduleux.

En revanche, difficile de connaître le nom des coupables. Interrogé précisément sur cet aspect, la DGCCRF indique à francetv info, par e-mail, "ne pas communiquer sur les noms des entreprises pouvant être concernées par des procédures. Il y a assez peu d’éditeurs, mais ceux-ci sont à l’origine d’un très grand nombre de spams."

Le phénomène s'accroît-il ? 

Même si le spam vocal persiste et irrite légitimement les personnes qui en font les frais, il serait plutôt en décrue. La DGCCRF rappelle qu'en 2008, "les opérateurs de la Fédération française des télécoms (FFT) ont mis en place, en collaboration avec les pouvoirs publics, une plateforme des fraudes aux numéros surtaxés (spams, SMS ou appels à rebond)". Il s'agit du 33 700, qui dispose également d'un site internet. "Les signalements reçus par cette plateforme ont baissé significativement en 2013 et 2014." Ce qui pourrait être le signe de son efficacité.

Comment éviter les spams vocaux ?

Première règle : ne pas rappeler un inconnu qui n'a pas laissé de message. Si l'on se méfie de l'appel reçu, on peut consulter cette page qui liste les faux numéros à ne pas rappeler. Copiez-collez le numéro suspect et cherchez s'il figure dans la liste via "Ctrl + F".

Si vous avez été victime d'un faux appel surtaxé, vous pouvez le dénoncer en utilisant le dispositif 33 700, dont le site donne le mode d'emploi. Il s'agit d'envoyer un SMS au 33 700 avec le texte "spam vocal 089xxxxxxxx", en précisant le numéro de téléphone surtaxé. Le 33 700 vous envoie un accusé de réception et transmet ensuite cette donnée aux opérateurs. A charge pour eux de collecter les données, de remonter à l'éditeur indélicat et de prendre des sanctions, qui peuvent aller jusqu'à la fermeture des numéros incriminés.

La DGCCRF souligne qu'on peut toujours porter plainte à titre individuel, mais qu'il sera difficile de savoir contre qui, si l'on n'a pas identifié l'éditeur. Le 33 700 semble donc être la voie la plus indiquée pour la collecte des numéros fautifs, avec signalement à la police dans les cas les plus graves. Quant à exiger le remboursement du préjudice subi de la part de l'opérateur, cela suppose de le poursuivre au civil et de pouvoir prouver sa responsabilité. La Fédération française des télécoms explique qu'un opérateur ne peut pas identifier un spam a priori.

Autres astuces : les différents opérateurs mettent à disposition des applications anti-spams. Avec le système d'exploitation Android, un numéro de téléphone peut aussi être "ajouté à la liste de rejet", via un paramètre de réglage.