La Finlande et les Pays-Bas mettent à mal l'accord de Bruxelles

L'accord surprise arraché à Bruxelles vendredi 29 juin 2012 a-t-il du plomb dans l'aile ? La Finlande et les Pays-Bas, deux des pays les plus rigoristes en matière de discipline financière, pourraient en effet tenter de s'opposer à des principaux points de cet accord, notamment la possibilité pour le Mécanisme européen de stabilité (MES) d'acheter directement des obligations sur le marché secondaire, c'est-à-dire de racheter de la dette des pays de la zone euro en difficulté. Une façon de faire baisser les coûts de financement de l'Espagne et de l'Italie, mais dont les modalités restent à définir.

La déclaration de la Finlande et des Pays-Bas lundi 2 juillet a affaibli l'euro et provoqué un léger tassement des marchés actions, tandis que les emprunts d'Etat allemands regagnaient du terrain.

Opposition en cas de nouvelle ratification

Dans un rapport adressé à une commission parlementaire, le gouvernement finlandais a estimé que des rachats d'obligations par le MES sur le marché secondaire nécessiteraient le feu vert unanime ainsi qu'une nouvelle ratification des Etats membres de la zone euro. Ce qui semble improbable… puisque la Finlande et les Pays-Bas y sont opposés.

Le rapport n'explicite pas la raison de cette apparente volte-face, mais des diplomates de l'Union européenne notent qu'une proposition finlandaise en faveur de l'émission par l'Espagne et l'Italie d'obligations "sécurisées", c'est-à-dire garanties par des actifs ou des recettes fiscales spécifiques, n'a pas été acceptée la semaine dernière. Cette proposition visait à éviter à Helsinki d'exiger des collatéraux pour tout soutien financier à un Etat membre. Un porte-parole du Premier ministre Jyrki Katainen a déclaré que la position exprimée sur le MES n'avait rien à voir avec le rejet de cette proposition.

Helsinki estime tout simplement que des achats de dette sur le marché secondaire ne constituent pas une méthode efficace contre la crise, a-t-il dit à Reuters. De son côté, Niels Redeker, un porte-parole du ministre néerlandais des Finances, a déclaré que les Pays-Bas n'étaient pas favorables à une utilisation du fonds de soutien pour acheter des obligations sur le marché secondaire et qu'ils évalueraient les achats au cas par cas.

Eviter toute décision susceptible de nécessiter une nouvelle ratification

L'accord de vendredi prévoit que le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le MES puissent acheter des obligations d'Etat lors de leur émission comme sur le marché secondaire, si le gouvernement de l'Etat émetteur en fait la demande et s'il signe un protocole d'accord prévoyant des conditions d'ordre macro-économique. Un porte-parole de la Commission européenne a souligné que cette possibilité ne nécessitait pas de modifier le traité instituant le MES. Il répondait ainsi aux doutes soulevés par certains experts aux Pays-Bas sur la nécessité éventuelle d'un amendement et donc d'une nouvelle ratification de ce traité.

Des sources proches du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, ont déclaré que les dirigeants de la zone avaient pris grand soin d'éviter toute décision susceptible de nécessiter une nouvelle ratification.