La France sauve son exception culturelle

La culture n'est pas un bien marchand comme les autres, pour les ministres du Commerce européens. Les 27 ministres, réunis à Luxembourg pour négocier une partie du plus gigantesque accord commercial entre l'Union européenne et les Etats-Unis, se sont mis d'accord vendredi 14 juin, tard dans la soirée, pour exclure le secteur audiovisuel du mandat de négociations commerciales avec les Etats-Unis.

C'est ce que demandait la France pour protéger l'exception culturelle. Elle avait brandi la menace d'un veto si l'audiovisuel était inclus dans le mandat de négociations. Elle craignait en effet que les Etats-Unis cherchent à rendre caducs les quotas de diffusion sur les chaînes de télévision, les subventions ou les réglementations discriminatoires selon la nationalité des société ou des capitaux. Paris redoutait également que les Etats-Unis veuillent obtenir des règles spécifiques pour les "nouveaux services audiovisuels" (vidéo à la demande, télévision de rattrapage).

"Un succès pour la diversité culturelle"

"Nous avons obtenu l'exclusion de tout ce qui concerne l'audiovisuel" dans le mandat, s'est réjouie la ministre du Commerce, Nicole Bricq, vendredi soir, lors d'une conférence de presse à l'issue de 13 heures de discussions. C'est une "victoire de la France", a renchéri, enthousiaste, la ministre de la Culture, Aurélie Filipetti, sur son compte Twitter.

Victoire de la France. Les services audiovisuels exclus du mandat de négociation UE/US # exception culturelle .

— Filippetti Aurélie (@aurelifil) June 14, 2013

"C'est un succès pour la diversité culturelle partout en Europe. [...] L'Europe a ainsi fait le choix de respecter une position constante : celle qui garantit le principe de l'exception culturelle. Toute évolution du mandat de négociation exigera un accord unanime de l'ensemble des pays de l'Union Européenne. Aucune concession ne sera faite", a également affirmé Aurélie Filipetti.

Une victoire de courte durée ?

Les 27 ont donc accédé aux demandes de la France, mais le compromis final prévoit que l'audiovisuel pourra être ajouté "plus tard" dans le mandat de négociations, a indiqué le commissaire européen en charge du Commerce, Karel De Gucht. Mais "il faudrait alors la même procédure : on redemanderait l'avis de la France et on dirait une nouvelle fois non", a souligné Nicole Bricq.

La position française était soutenue par le Parlement européen, les ministres de la Culture d'une quinzaine de pays, et certains réalisateurs célèbres, de Costa-Gavras à Steven Spielberg.