L'avenir incertain de la réforme constitutionnelle de François Hollande

Il les avait promis début 2013, mais il va falloir attendre. Les projets de révision constitutionnelle annoncés par François Hollande ne devraient pas voir le jour d'ici l'été 2013, comme l'indique Le Figaro.fr, mercredi 20 février. Faute de majorité, le chef de l'Etat ne convoquera pas le Congrès, réunissant les deux chambres du Parlement, à Versailles. "Nous n'avons pas la majorité des trois cinquièmes pour faire adopter une réforme de la Constitution, car les groupes UMP et UDI sont contre", a confirmé au journal le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone. Francetv info revient sur ces réformes remises à plus tard, voire enterrées.

Ce qui était prévu

Huit mesures étaient envisagées par le gouvernement, à commencer par le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales. Plusieurs instances étaient aussi visées : la Cour de justice de la République devait être supprimée, le Conseil supérieur de la magistrature réformé et la composition du Conseil constitutionnel revue, avec la suppression des membres de droit.

Par ailleurs, la réforme constitutionnelle devait permettre de revoir le statut pénal et civil du chef de l'Etat et d'interdire le cumul d'une fonction ministérielle avec un mandat local. Enfin, il s'agissait d'inscrire le dialogue social dans la Constitution et d'autoriser la ratification de la Charte européenne des langues régionales.

Pourquoi la révision n'aura pas lieu

Malgré les consultations menées durant la première quinzaine de février par Jean-Marc Ayrault "pour créer les conditions d'une majorité large", une majorité des trois cinquièmes des parlementaires n'a pas été réunie. Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, a réaffirmé mercredi l'hostilité de l'opposition à toute réforme de la Constitution, sur quelque sujet que ce soit, n'y voyant "pas d'urgence". "La Constitution, moins on y touche, mieux la République se porte", selon lui.

Quant au centriste Jean-Louis Borloo, pour lui, "la majorité est assez peu unie sur tous ces sujets. Et le gouvernement essaie de revenir sur ses engagements en faisant porter la responsabilité à l'opposition". 

Ce qui va se passer

Claude Bartolone a refusé de se prononcer sur la marche à suivre face à cette attitude de l'opposition. "Il revient au gouvernement de décider s'il soumet la réforme constitutionnelle à l'Assemblée et au Sénat, et c'est la prérogative du président de la République de convoquer ou non le Congrès", a-t-il souligné. Le porte-parole du PS a toutefois mis en garde lundi contre "un coup" qui consisterait à mettre la réforme à l'ordre du jour et à "constater qu'on a perdu", ce qui condamnerait la réforme "pendant quelques décennies".

Que vont dès lors devenir les mesures ? "Cette majorité introuvable au Congrès risque bien d'aboutir à l'abandon de plusieurs promesses de campagne du chef de l'Etat", selon France Info, qui ajoutait mardi que "l'hypothèse d'un référendum est clairement formulée" par la majorité pour éviter un tel abandon. Les Français pourraient ainsi être consultés sur certaines mesures, "avec en plus une ou deux mesures populaires comme la fin du cumul des mandats ou la réduction du nombre d'élus" pour faciliter le scrutin, selon la radio.