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Paris 2024 : LFI et EELV déposent un recours contre la loi des JO 2024 devant le Conseil constitutionnel

Les députés dénoncent une loi "liberticide et sécuritaire" et demandent la censure du texte.

franceinfo

Radio France

Publié le 17/04/2023 13:25

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Les logos des Jeux olympiques et paralympiques devant l'hôtel de ville de Paris, en octobre 2021. (HERVE CHATEL / HANS LUCAS) — Les logos des Jeux olympiques et paralympiques devant l'hôtel de ville de Paris, en octobre 2021. (HERVE CHATEL / HANS LUCAS)

Les députés des groupes La France insoumise (LFI) et Europe Écologie-Les Verts (EELV) ont déposé ce lundi un recours devant le Conseil constitutionnel sur "l’ensemble du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024". Ils dénoncent une loi "liberticide et sécuritaire", et "manifestement contraire à plusieurs principes à valeur constitutionnelle" dans un communiqué publié par LFI. Ils demandent la censure du texte.

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Les deux groupes visent notamment plusieurs dispositions actées dans le projet de loi : "La légalisation de la vidéosurveillance algorithmique, la possibilité de procéder à l’examen de caractéristiques génétiques sans le consentement de la personne, la création de nouvelles infractions liées à la pénétration dans des enceintes sportives ou encore la peine complémentaire obligatoire d’interdiction de stade."

Le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a été définitivement adopté le 12 avril au Sénat.