Paris 2024 : grilles devant les restaurants, marchés fermés... Les commerçants touchés économiquement pourront bel et bien demander à être indemnisés

"Nous étions très inquiets". Monique Rubin, présidente de la Fédération nationale des Marchés de France, exprime désormais son soulagement après avoir reçu une réponse du délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques concernant les conséquences économiques des Jeux pour les commerçants. Déjà annoncée en juin, une commission sera bien créée pour indemniser les entreprises pénalisées par la tenue des JO, a répondu le préfet Michel Cadot.

Il n'y a qu'à voir dernièrement les réactions des commerçants après que 44 000 grilles ont été installées dans la capitale pour protéger la cérémonie d'ouverture. "On subissait déjà la fermeture de Notre-Dame. S'asseoir devant des grilles, ce n'est pas du tout compétitif par rapport aux cafés qui sont cinq minutes plus loin", témoigne par exemple Laurent, serveur dans une brasserie parisienne auprès de France Bleu Paris. L'impression d'être "en cage", "en prison", dénoncent de nombreux internautes sur les réseaux sociaux.

Environ 160 marchés supprimés à Paris

Et pour les commerçants ambulants qui travaillent sur les marchés, c'est pire. Certains marchés seront carrément annulés. D'après la Fédération nationale des marchés de France, "on peut faire une estimation de 160 sessions de marché supprimées" pendant la durée des Jeux, ce qui "représente au moins 2000 commerçants qui seront concernés".

Sa présidente a donc sollicité le préfet "au sujet des commerçants qui exercent leurs activités ambulantes sur les marchés parisiens dont les tenues vont être annulées par l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques". La Fédération "a demandé que toutes ces entreprises puissent être éligibles à indemnisation, que les critères pour une indemnisation spécifique des entreprises des marchés parisiens s’appuient sur les interdictions préfectorales et le préjudice subi comptablement avéré."

Une commission nationale pour indemniser a posteriori

La Fédération a été rassurée par la réponse apportée par Michel Cadot le 12 juillet. Le préfet admet que "certaines mesures de police administrative nécessaires à la sécurisation de l'événement" sont "susceptibles de perturber l'activité économique". Si cette perte "s'avérait suffisamment significativement", elle "pourrait ouvrir droit à indemnisation", écrit-il.

Une commission nationale sera en effet créée pour indemniser a posteriori les entreprises pénalisées par les restrictions et les activités liées aux Jeux olympiques de Paris, avait effectivement indiqué Michel Cadot le 14 juin à l'occasion d'une conférence à la Chambre de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France-Paris. Cette commission "nationale" examinera "chacun des dossiers pour lesquels des mesures de police et l'établissement d'un périmètre de sécurité - donc d'une zone rouge voire même d'une zone bleue (...) - créent un préjudice anormal et clairement lié aux Jeux", avait-il alors expliqué.

"Préjudice direct, certain, anormal et spécial"

La commission, "présidée par une conseillère d'Etat" et à laquelle "des représentants de tous les ministères participeront", s'appuiera sur "une analyse de documents" et notamment "une attestation par un expert-comptable montrant le montant de la perte de chiffre d'affaires net". "Le constat sera donc fait après" la période olympique et il faudra que "le préjudice soit constaté et suffisamment spécifique aux Jeux" pour "être considéré comme anormal", a précisé Michel Cadot. Si le préjudice est attesté, il y aura alors une "proposition d'indemnisation." Pour cela, il devra cocher être reconnu "direct, certain, anormal et spécial" précise Michel Cadot dans son courrier à la Fédération des marchés de France.

Il indique par ailleurs que "cette commission est en cours d'installation et définira prochainement les modalités de son action". En effet, à cette heure-ci la Fédération des marchés et sa présidente Monique Rubin ne savent toujours pas à quelle hauteur les pertes d'exploitation seront indemnisées. Seront-elles remboursées à 100% ou selon un forfait spécifique ? Ces questions demeurent.

Dans un communiqué du 24 juin, la Délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques (Dijop) assurait que "cette commission établira, avant l'ouverture des Jeux, les lignes directrices relatives aux préjudices et à leur indemnisation". Contactée pour des précisions sur les modalités d'indemnisation, la Dijop confirme un "travail en cours de la commission" et rappelle que les dossiers d'indemnisations doivent être déposés à l'adresse suivante : indemnisation-etat-jop2024@finances.gouv.fr.