Paris 2024 : le ministère de la Justice annonce son dispositif pour les JO avec des effectifs et des moyens renforcés

Risque d'attentats, cyberattaques, arnaques et menaces en tous genres.... Magistrats et greffiers sont nommés "en surnombre" pour faire face à cet évènement "historique".

franceinfo

Radio France

Publié le 15/01/2024 13:01

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Paris 2024 (photo d'illustration). (DIMITAR DILKOFF / AFP)

Dans une circulaire adressée lundi 15 janvier aux procureurs, consultée par franceinfo, le ministre de la Justice annonce le dispositif judiciaire qui sera mis en place pendant les JO 2024. En parallèle de cette circulaire, Éric Dupond-Moretti a annoncé lundi des effectifs et des moyens supplémentaires, lors d'une table ronde avec de hauts magistrats. Ainsi, 122 magistrats et 294 greffiers (dont 60 magistrats et 185 greffiers à la cour d'appel de Paris) auront été affectés entre janvier 2023 et juin 2024 dans les 17 juridictions concernées par cet événement qualifié "d'historique" dans la circulaire.

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Cette mobilisation de la justice "anticipée sans précédent" s'accompagne donc une présence renforcée de personnels pendant la compétition. "Au-delà de ces premiers renforts, nous avons nommé des magistrats et greffiers en surnombre pour mieux faire face à l’accroissement prévisible d’activité", indique l'entourage du garde des Sceaux. "Au [niveau] national, ce sont ainsi 70 magistrats (47 au siège et 23 au parquet) et 37 greffiers qui ont été nommés en surnombre dans ces juridictions", est-il précisé.

Des crédits exceptionnels pour recruter des contractuels

En plus de ces effectifs renforcés, des moyens supplémentaires sont alloués pour faire face à cet événement, avec le déblocage de "crédits exceptionnels permettant le recrutement massif de contractuels" à la cour d'appel de Paris. Cela représente "l’équivalent de 140 emplois sur 8 mois dont 48 pour la juridiction parisienne", précise l’entourage d’Éric Dupond-Moretti. Selon les comptes du ministre de la Justice "l’ensemble des moyens ainsi détaillés représentent au total un effort de 663 personnels, dont 523 pérennes."

Ces moyens et ces effectifs supplémentaires sont déployés pour faire face à des "menaces protéiformes" dont les JO pourraient être la cible. Notamment pour faire face au risque d'attentat, mais aussi au risque particulier de cyber-attaques "qui dans le contexte de compétition sportive à fort rayonnement international peuvent être perpétrées aux fins de déstabilisation institutionnelle". La Chancellerie met également en garde sur le risque accru de fraudes et d'arnaques, lié à l'afflux de voyageurs pendant les JO qui "s'accompagnera nécessairement d'une augmentation des locations d'hébergement de courte durée". La Chancellerie met aussi en garde contre la contrefaçon, les fraudes à la billetterie et la lutte contre le dopage.

Les besoins en interprètes anticipés

Le parquet de Paris est invité à "traiter le haut du spectre", peut-on lire dans la circulaire. Et dans le cas d'une attaque "visant à causer un trouble grave à l'ordre public par le recours à des méthodes confinant à l'intimidation et à la terreur", le parquet national anti-terroriste (Pnat) pourra être saisi. Étant donné le caractère international des JO de Paris, "les besoins en interprètes devront être particulièrement anticipés afin de pouvoir assurer leur présence tout au long de la chaîne judiciaire".

"Les infractions commises à raison de l’orientation sexuelle, d’une religion ou de toute autre cause de discrimination, particulièrement les faits de menaces et de violences sexistes et sexuelles, l’utilisation de drones à des fins détournées, le survol d’un aéronef sur une zone interdite ou encore les fausses alertes à la bombe devront également faire l’objet d’une attention toute particulière", insiste le ministre dans sa circulaire.

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