Vidéosurveillance, scanners corporels, contrôles antidopage génétiques… Ce que contient le projet de loi JO 2024

Le projet de loi olympique du gouvernement pour encadrer les Jeux de Paris en 2024 n'a de sportif presque que le nom. C'est ce que signalent de nombreux observateurs, dont le Conseil d'Etat. L'Institution soulignait, dans un avis publié en décembre, que onze des 19 mesures du texte, présentaient "un caractère permanent" et étaient "conçues pour s'appliquer y compris en dehors de la période" des Jeux olympiques et paralympiques. Le texte doit être examiné au Sénat en séance publique mardi 24 janvier. Franceinfo fait le point sur les principales mesures qu'il contient.

Des dispositifs de surveillance qui dépassent les manifestations sportives

C'est l'une des mesures les plus critiquées du projet de loi. L'article 7 rend possible la mise en place de dispositifs expérimentaux de vidéosurveillance automatisée, "qui utiliseront des algorithmes d'intelligence artificielle (IA) capables de détecter des situations dangereuses pour la sécurité des personnes, comme les mouvements de foule", peut-on lire sur vie-publique.fr. Ces "expérimentations" pourront commencer "dès l'entrée en vigueur de la loi, jusqu'au 30 juin 2025", est-il précisé. Elles ont pour objectif d'"assurer la sécurité de manifestations sportives (…) qui, par leur ampleur ou leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d'actes de terrorisme". Les JO de 2024 seront donc concernés, mais aussi, possiblement, la Coupe du monde de rugby en 2023. Il s'agit, assume le gouvernement, "d'éviter" que ne se reproduise un fiasco comparable à celui qui a eu lieu au Stade de France en mai 2022, lors de la finale de la Ligue des champions. Le cadre expérimental concerne également les manifestations "récréatives ou culturelles", lit-on dans le projet de loi.

Si le gouvernement ne va pas jusqu'à autoriser la reconnaissance faciale, son projet de loi soulève tout de même des inquiétudes. "Le gouvernement utilise les Jeux olympiques comme prétexte pour faire passer des mesures qui visent à accélérer la surveillance de la population", s'alarme l'association La Quadrature du net. "Le projet de loi propose d'expérimenter la vidéosurveillance automatisée alors même qu'aucune évaluation publique des dispositifs actuels de vidéosurveillance n'existe (…) ni une quelconque utilité scientifiquement démontrée", avance l'association, citant un rapport de la Cour des comptes.

De son côté, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) reconnaît, dans son avis sur le projet de loi, que "le déploiement, même expérimental, de ces dispositifs constitue un tournant qui va contribuer à définir le rôle général qui sera attribué à ces technologies, et plus généralement à l'intelligence artificielle". Elle demande des "garanties", comme "l'absence de rapprochement" des données "avec d'autres fichiers" pour "limiter les risques d'atteinte aux données et à la vie privée".

Autre mesure nouvelle : des scanners corporels, sur le modèle de ceux déjà utilisés dans certains aéroports, pourront être utilisé, avec le consentement des personnes présentes, à l'entrée des infrastructures sportives accueillant plus de 300 personnes. Enfin, l'article 9 du projet de loi étend les compétences du préfet de police de Paris "compter du 1er juillet jusqu'au 15 septembre 2024" aux "départements des Yvelines, du Val-d'Oise, de l'Essonne et de Seine-et-Marne".

Des sanctions renforcées en cas de violences dans les stades 

Les articles 12 et 13 du projet de loi durcissent les peines applicables en cas de violences aux abords ou dans les stades. "Le fait de pénétrer ou de se maintenir, sans motif légitime, sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive" et "le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer, par force ou par fraude, dans une enceinte sportive" deviennent des délits à partir du moment où ils sont commis "en récidive". Ils seront alors passibles de six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende. "Le même fait, s'il se produisait pour la première fois, serait passible d'une contravention de 5e classe, soit une amende de 1 500 euros maximum, instaurée par un décret", note le Conseil d'Etat dans son avis sur le texte.

Par ailleurs, les interdictions judiciaires de stade deviennent obligatoires dans le cas de certaines infractions. Ces mesures ne sont pas circonscrites à la tenue des JO, et pourront se maintenir au-delà de l'évènement, par exemple dans le cadre de match de football.

Des contrôles antidopage génétiques

Pour lutter contre le dopage, une autre mesure temporaire doit être mise en place : l'autorisation de certains contrôles génétiques. Nouveau cauchemar des gendarmes antidopage, le progrès des thérapies géniques a ouvert de nouvelles possibilités de triche. Pour y remédier, le projet de loi permet, dans certains cas seulement et "dans l'hypothèse où les autres techniques disponibles ne permettent pas" la détection d'un dopage, d'effectuer des tests génétiques sur les sportifs. Les contrôles pourront porter sur "la comparaison d'empreintes génétiques" et "l'examen de caractéristiques génétiques" des sportifs.

"Les analyses sont effectuées sur des échantillons anonymes et portent sur les seules parties du génome pertinentes au regard de la recherche (…). Elles ne peuvent conduire à donner d'autres informations que celles recherchées, ni permettre d'avoir une connaissance d'ensemble du patrimoine génétique de la personne", précise le texte. "Le gouvernement souhaite, par ces mesures, transposer les dispositions du code mondial antidopage dans le droit français, en vue de l'organisation des Jeux olympiques", note la CNIL dans son avis, l'appelant "à préciser les modalités d'information et de recueil du consentement du sportif".

Des aménagements concernant l'ouverture des commerces le dimanche

Outre la sécurité, le projet de loi se penche également sur d'autres dispositions relatives à la tenue de l'événement. Dans les villes hôtes de la compétition et dans les villes voisines, l'ouverture des commerces le dimanche sera autorisée, avec l'accord des salariés, "1er juin 2024 au 30 septembre 2024". Les publicitaires pourront aussi bénéficier de dispositifs d'affichages plus larges via certaines dérogations.