Loi climat : l'Assemblée donne son feu vert pour développer la vente en vrac

Après l'interdiction des banderoles publicitaires aériennes, l'Assemblée nationale a voté, vendredi 2 avril, en faveur du développement de la vente en vrac. Ce dispositif a été adopté en première lecture par les députés qui examinent le projet de loi "climat et résilience".

L'article 11 du texte fixe pour les commerces de plus de 400 m2 un objectif de 20% de la surface de vente consacrée d'ici à 2030 à la vente en vrac, afin de réduire les emballages. Des amendements de Thibault Bazin et Annie Genevard (LR), ainsi que de la corapporteuse Aurore Bergé (LREM), ont été adoptés pour que les décrets d'application tiennent compte des spécificités de certains commerces.

Les vins et spiritueux, cosmétiques ou parfums exemptés

"Il ne faut pas mettre un certain nombre de réseaux de distribution en difficulté", a reconnu la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Elle a notamment cité les vins et spiritueux, cosmétiques ou parfums, difficiles à vendre en vrac.

Des élus de la majorité et de l'opposition ayant travaillé ce point avec la fondation de défense des océans Tara ont obtenu de faire figurer une interdiction à partir de 2025 des emballages plastiques à usage unique constitués de polymères et co-polymères, dans le but d'encourager le recours au vrac.

Les députés ont également adopté des mesures visant à lutter contre la distribution d'échantillons, sauf demande expresse du consommateur, afin de lutter contre le gaspillage. Une expérimentation sur trois ans est également prévue pour réduire la distribution de prospectus dans les boîtes aux lettres, mais aussi évaluer l'impact pour la filière papier et celle du recyclage notamment.