Épisode de froid : qui doit déneiger le trottoir devant son habitation ?

Des rues pleines de neige, des trottoirs glissants et une question : qui doit sortir sa pelle et déneiger les trottoirs ? La loi est claire sur le sujet et il existe plusieurs cas de figure. Les habitants ont l'obligation de déneiger le trottoir situé devant leur maison ou leur appartement si un arrêté du maire le prévoit.  S'il existe, l'arrêté est affiché en mairie. Des panneaux peuvent également être installés près des habitations pour signaler cette obligation. 

En revanche, s'il n'existe pas d'arrêté municipal demandant le déneigement, c'est la mairie qui doit s'en charger. Par ailleurs, l'article 1528 du code général des impôts prévoit que "les communes peuvent établir, par les soins de l'administration municipale, une taxe de balayage qui est recouvrée comme en matière de contributions directes". Toutefois, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux propriétaires des immeubles de dégager la neige tombée sur les toits. 

Qu'entend-on exactement par le déneigement d'un trottoir ?

À Paris par exemple, le déneigement et la lutte contre le verglas des chaussées sont effectués par les services municipaux, mais ceux des trottoirs sont à la charge des propriétaires et des syndics d’immeuble. Un arrêté interpréfectoral du 16 juin 1937 impose aux propriétaires, locataires et riverains qui ont immédiatement accès à la voie publique de déblayer devant chez eux. "Ils doivent dégager le trottoir sur toute la longueur de la façade et sur une largeur allant jusqu’à quatre mètres. Ils doivent également procéder à un salage préventif. Les trottoirs arborés doivent être sablés et non salés", dit l'arrêté. La Ville de Paris précise cependant que le sel et le sable ne sont pas fournis.

Plus globalement, partout en France il y a des règles à respecter si vous devez déneiger votre trottoir. Il faut déblayer la neige et assurer le salage ou sablage en cas de verglas. Il faut le faire jusqu'à la limite du trottoir, et sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux.

Dans certaines communes très touchées par la neige, le maire peut également imposer la pose d'arrêts de neige sur les toits des immeubles bordant la voie publique, ou alors demander d'enlever les glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente. Le non-respect de ces mesures expose à une amende de 38 euros.

Qui est responsable en cas d'accident ?

Il existe plusieurs cas de figure. Si une personne tombe en glissant sur un trottoir enneigé, elle peut engager la responsabilité de la commune en saisissant le tribunal uniquement s'il n'y avait pas d'arrêté municipal qui impose le déneigement aux riverains.

En revanche, la responsabilité des propriétaires, des syndics ou des locataires peut être engagée pour négligence, s'il n'y a pas d'arrêté municipal qui impose le déneigement. C'est le cas par exemple si de la neige glisse du toit d'une maison et endommage une voiture dans une région qui subit de fortes chutes de neige à certaines périodes de l'année.