Pollution de l'air : la gratuité des transports en Ile-de-France n'avait pas de base légale

Dès l'annonce des mesures annoncées par le gouvernement pour lutter contre la pollution de l'air qui sévit en France depuis le 9 mars, l'opposition a pointé du doigt la précipitation de l'exécutif. Mardi 18 mars, après quatre jours durant lesquels les transports ont été rendus gratuits en Ile-de-France, Metronews affirme que cette décision a été prise sans base légale.

Pour respecter un cadre juridique conforme, le gouvernement aurait dû en effet s'appuyer sur un arrêté ministériel ou préfectoral. Or, aucun acte administratif n'a précédé l'annonce de la gratuité des transports franciliens, effectuée jeudi 13 mars, par le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, et le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin.

Qui va payer la facture ?

Interrogé sur la question, le ministère se défend justement en mettant en avant un arrêté cadre pris en 2011 sur la circulation alternée, qui comprend la gratuité des transports. Mais Metronews rappelle que la décision d'imposer une circulation alternée à Paris et dans les communes de la petite couronne, n'a été prise que dimanche, et n'entrait en vigueur que lundi 17 mars. Rien n'encadrait donc légalement les journées du vendredi 14 et du samedi 15 mars, durant lesquelles les transports ont été assurés gratuitement.

Cette absence de cadre légal a une importance pour la question de la facture que représentent ces quatre jours de gratuité, soit environ 18 millions d'euros que devront régler les usagers franciliens. Car, si le STIF (la régie des transports d'Ile-de-France) évoque un accord oral avec le gouvernement, rien n'oblige juridiquement l'Etat à s'acquitter de la note qui lui revient. Jean-Paul Huchon assure être "en discussion avec le gouvernement" pour "qu'il prenne sa part de la charge".