En Tunisie, la publication d’une "fausse information" est passible de cinq ans de prison

Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) demande le retrait du décret présidentiel sur la "désinformation". Le texte controversé condamne à de la prison ferme toute personne répandant des "fausses informations" ou des "rumeurs" en ligne.

De cinq à dix ans de prison

Le décret, publié récemment dans le Journal officiel, prévoit une peine de prison de cinq ans et une amende de 50 000 dinars tunisiens (15 500 euros) pour toute personne "qui utilise délibérément les réseaux de communication et les systèmes d'information pour produire, promouvoir, publier ou envoyer des fausses informations ou des rumeurs mensongères". La peine peut aller jusqu’à dix ans si "la fausse information" vise des responsables de l’Etat.

Pour l’organisation Reporters sans frontières, cette nouvelle règlementation qui reste floue sur la notion de "fausse information" laisse libre cours à l'interprétation et met en péril la liberté de la presse.
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"C’est une loi liberticide destinée à dissuader les journalistes de faire leur travail. Elle vise à créer un climat de peur et à pousser les professionnels à l’autocensure"

Khaled Drareni, représentant de Reporters sans frontières en Afrique du Nord

RSF

Les publications à l’étranger concernées

L’organisation Reporters sans frontières explique, par ailleurs, que les journalistes étrangers sont eux aussi concernés par cette réglementation. Le texte prévoit en effet que les contrevenants peuvent être poursuivie en Tunisie, même si l’infraction est commise à l’étranger, dès lors qu'elle vise "des parties ou des intérêts tunisiens". Autrement dit, des journalistes étrangers ou basés à l’étranger, qui auraient publié des informations qualifiées de fausses ou jugées contraires aux intérêts tunisiens, sont visés. 

Depuis le coup de force du président Kaïs Saïed, le 25 juillet 2021, de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer les menaces qui pèsent sur la liberté d’expression en Tunisie. Le nouveau décret présidentiel ravive les inquiétudes et prouve que "les autorités en place visent à instaurer un système politique et juridique hostile aux droits et libertés”, comme le souligne le SNJT qui demande l'abrogation du texte.