La justice indienne refuse de dépénaliser l'homosexualité

L'homosexualité ne va pas être dépénalisée en Inde. La Cour suprême indienne a confirmé, mercredi 11 décembre, une loi héritée de la législation du colonisateur britannique qualifiant l'homosexualité de crime. Une douche froide pour les défenseurs des droits des homosexuels : la loi qualifie l'homosexualité de comportement "contre nature" puni d'une amende et de dix années d'emprisonnement.

La Cour a cassé un arrêt pris par un tribunal de New Delhi. Il dépénalisait les rapports entre adultes consentants de même sexe, renvoyant au Parlement la décision de légiférer sur un tel sujet.

"Journée noire"

La Haute Cour de la capitale indienne avait considéré en 2009 que l'article 377 du code pénal de 1860, qui criminalise les relations homosexuelles consenties, surtout la sodomie, constituait une "violation des droits fondamentaux" de la Constitution. Mais la Cour suprême en a décidé autrement. L'article est bien conforme à la loi fondamentale. "Il revient au Parlement de légiférer sur ce sujet", a déclaré le juge.

Plusieurs groupes religieux du pays, en particulier des dignitaires musulmans et chrétiens, contestaient la décision de 2009. A l'inverse, même si la législation est très rarement appliquée, des associations de défense des gays se plaignent de vexations, intimidations, voire harcèlements par des policiers. "Une telle décision était totalement inattendue de la part de la Cour suprême. C'est une journée noire pour la communauté homosexuelle", selon l'avocat de l'association pour les droits des homosexuels Alternative Law Forum.