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Center Parcs de Roybon: le rapporteur public recommande l'annulation du projet

Le rapporteur public du tribunal administratif de Grenoble a demandé ce jeudi l'annulation d'un des arrêtés préfectoraux permettant le projet controversé de village de vacances à Roybon. Un avis important car il est généralement suivi.

franceinfo

Radio France

Publié le 02/07/2015 09:06 Mis à jour le 06/07/2015 13:38

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(Le 23 décembre dernier, le juge des référés avait décidé de suspendre l'arrêté portant sur le volet "loi sur l'eau" © MaxPPP)

"Si la Commission nationale du débat public n'est pas saisie, la validation du projet est impensable. Elle doit être saisie pour les projets supérieurs à 300 millions d’€ " a lancé le rapporteur public ce matin, au tribunal administratif de Grenoble.

Dans son plaidoyer, il s’est prononcé en faveur de "l’annulation totale ", immédiate et rétroactive de l'arrêté du 3 octobre 2014 au titre de la loi sur l'eau. Cet arrêté autorisait le projet porté par le groupe Pierre & Vacances.

Comme vous le révélait @bleu_isere le rapporteur public demande l'annulation de l'arrêté loi sur l'eau du préfet #CenterParcs #roybon #isere
— France Bleu Isère (@bleu_isere) July 2, 2015

Le rapporteur public a aussi pointé l'éparpillement et la faiblesse des compensations environnementales du projet. Il pointe aussi le manque de consultation sur le projet du Center Parcs.

Troisième décision en six mois

C'est un nouveau rebondissement dans cette affaire. Le 23 décembre dernier, le juge des référés avait été saisi en urgence. Il avait alors décidé de suspendre l'arrêté du 3 octobre 2014. Il avait posé la question de sa légalité, estimant que les mesures prévues pour compenser la destruction de zones humides étaient insuffisantes. Mais le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, avait invalidé cette décision en juin dernier.

C'est la troisième fois que la Justice se prononce sur ce projet de village vacance. S'il arrive à terme, ce village vacances doit accueillir 5.600 personnes et créer 468 postes "équivalent temps plein". La construction de cottages, commerces et restaurants est prévue, avec un "Aquamundo", une bulle transparente maintenue à 29°c.