Convention citoyenne pour le climat : comment le discours d'Emmanuel Macron sur les propositions a-t-il évolué ?

Que restera-t-il de la Convention citoyenne pour le climat ? Certaines mesures adoptées en juin par les 150 personnes tirées au sort en juin doivent figurer dans un projet de loi préparé par le gouvernement, qui les a conviées, ainsi que les députés, à une série de réunions lundi 7 et mardi 8 décembre. C'est là que sera annoncée la manière dont leurs propositions à portée législative ont été transcrites.

A l'heure où l'exécutif dit vouloir s'inspirer de l'expérience en tirant au sort des citoyens pour réfléchir au plan de vaccination contre le Covid-19, certains des participants s'inquiètent du respect de leurs conclusions. Ils s'accrochent à la promesse initiale d'Emmanuel Macron : transmettre leurs demandes "sans filtre". Mais le président de la République a vite nuancé son discours, comme le retrace franceinfo.

A la création de la convention : "Ce qui [en] sortira (...) sera soumis sans filtre"

Le 25 avril 2019, Emmanuel Macron présente à la presse et aux Français les mesures qu'il compte mettre en œuvre en réponse aux opinions formulées lors du "grand débat national" qui s'est conclu un mois plus tôt. C'est là qu'il annonce son intention d'avoir recours à un conseil de citoyens tirés au sort pour représenter les aspirations de la société.

A l'époque, il est question d'un "conseil de la participation citoyenne", qui viendrait remplacer d'autres instances existantes et serait créé dans le cadre d'une réforme constitutionnelle qui n'a finalement pas vu le jour. Mais Emmanuel Macron évoque aussi l'idée de, "sans attendre", tirer au sort 150 citoyens chargés de travailler sur des "mesures concrètes" liées à "la transition climatique". Il fait alors une promesse qui lui sera souvent rappelée par la suite.

"Ce qui sortira de cette convention, je m'y engage, sera soumis sans filtre soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe."

Emmanuel Macron, président de la République

lors d'une conférence de presse, le 25 avril 2019

Quand il lui a rendu visite : "sans filtre", mais à certaines conditions

En janvier 2020, Emmanuel Macron est convié par les membres de la convention, désireux de l'interroger. L'assemblée citoyenne travaille depuis octobre 2019, mais certains de ses membres s'interrogent déjà. Des élus de la majorité, notamment, ont exprimé leurs réserves sur le principe de soumettre "sans filtre" les propositions au Parlement ou aux Français.

Face à eux, le président de la République renouvelle cet engagement, ainsi que celui d'organiser, s'ils le souhaitent, un référendum. Mais il y apporte plusieurs bémols. "Plus c'est précis, clair et détaillé, plus ça peut être sans filtre", prévient-il. Si une proposition ressemble davantage à une "intention", elle sera remise "à des gens qui devront la mettre en musique" (le gouvernement, les parlementaires, l'administration...). Ainsi, "il y aura un filtre, celui des gens qui devront la mettre en musique", explique Emmanuel Macron.

Il faudra aussi s'assurer que les mesures sont conformes à la Constitution. Et si "ce qui sort est un texte quasiment rédigé, précis, et qui peut être appliqué", il devra forcément être transcrit par l'administration, si c'est un texte réglementaire, ou passer par le Parlement, si c'est un texte législatif, au prix d'évolutions potentielles. "Je ne peux pas dire : 'Les parlementaires n'auront pas le droit d'amendement.' Constitutionnellement, c'est leur droit", prévient le président.

Emmanuel Macron promet de mettre en place un mécanisme de suivi, et de venir "rendre compte personnellement" de ce qu'il fera "de toutes ces mesures". Mais il introduit une dernière réserve.

"Il y a un cas de figure qui peut être, moi, de vous dire : 'Je ne suis pas d'accord'."

Emmanuel Macron

devant la Convention citoyenne pour le climat, en janvier 2020

"On aura le débat, j'aurai les raisons, poursuit-il. Je ne vous mettrai jamais dans la situation de vous dire que vous avez proposé quelque chose et que c'est tombé aux oubliettes ou que ça a été déformé. Je l'assumerai devant vous et en vous disant pourquoi."

Quand elle a rendu ses travaux : trois "jokers" et des modifications

Ce rendez-vous a finalement lieu le 29 juin, huit jours après l'adoption de 149 propositions par la convention (avec deux mois de retard du fait du premier confinement contre le Covid-19). Emmanuel Macron révèle qu'il s'est finalement accordé trois "jokers", des propositions auxquelles il s'est personnellement opposé : une modification du préambule de la Constitution, une taxe sur les dividendes et la baisse de la vitesse maximale autorisée sur autoroute à 110 km/h.

Emmanuel Macron annonce qu'il transmet les 146 propositions restantes aux acteurs concernés, pour qu'elles se concrétisent "au plus vite". Ainsi, il promet que "l’ensemble [des] mesures qui relèvent du champ législatif" seront reprises dans un projet de loi.

Mais dans le détail, certaines sont déjà altérées. La création d'un crime d'écocide, par exemple, sera étudiée "avec l'appui de juristes", explique Emmanuel Macron. Il faut une nouvelle rédaction, car celle des 150 citoyens ne respecte pas, selon lui, "nos principes fondamentaux". Sur l'interdiction des vols intérieurs, il dit avoir décidé de s'en tenir à ce que proposait déjà le gouvernement, en se limitant aux trajets possibles en train en moins de deux heures et demie, contre quatre heures dans le projet de la convention. "Je crois qu'il faut savoir raison garder", tranche le président de la République.

Quand elle s'est inquiétée : "Cela ne remet en rien en cause votre ambition"

Dans les mois qui suivent, Emmanuel Macron et le gouvernement expriment leur scepticisme sur certaines propositions, qui sont parfois écartées. Le 12 octobre, les 150 citoyens, désormais constitués en association pour continuer de peser, interpellent Emmanuel Macron dans une lettre : ils lui demandent de renouveler publiquement son engagement "formel et public en faveur de l’examen sans filtre" de leurs propositions.

Le jour même, le président de la République leur répond dans un autre courrier.

"Certaines de vos mesures méritent des ajustements, nécessitent une temporalité différente de celle que vous proposez."

Emmanuel Macron

dans un courrier aux membres de la Convention citoyenne pour le climat, le 12 octobre 2020

"Mais cela ne remet en rien en cause votre ambition, ni la mienne", assure-t-il, rappelant que d'autres propositions avancent (dans un tableau de bord mis en ligne le 23 octobre, le gouvernement affirme que 50 ont été "totalement ou partiellement" mises en œuvre).

Sans évoquer ses propres déclarations remarquées sur la 5G, sur laquelle les 150 citoyens demandaient un moratoire, le chef de l'Etat adresse dans son courrier un message rassurant au sujet des mesures qui "font débat dans notre société et suscitent des oppositions fortes" : c'est le signe "d'une vitalité du débat", assure-t-il, qui ne doit pas "effrayer et encore moins nous conduire à renoncer".

Avant la présentation du projet de loi : "Je ne vais pas dire : 'C'est la Bible !'"

Le sujet revient sur la table lors de l'interview accordée par Emmanuel Macron au média en ligne Brut, vendredi 4 décembre. Le président de la République s'emporte : "On est en train de travailler d’arrache-pied pour aller au bout ! (...) J'ai 150 citoyens, je les respecte, comme des parlementaires. Mais je ne vais pas dire, parce que ces 150 citoyens ont écrit un truc : 'C'est la Bible !', ou le Coran, ou que sais-je !"

"Je suis vraiment très en colère contre des activistes qui m’ont aidé au début et qui disent maintenant qu'il faudrait tout prendre", poursuit le chef de l'Etat, en réponse aux critiques du réalisateur Cyril Dion, un des "garants" de la convention. Le 16 novembre, celui-ci a lancé une pétition, "Sauvons la Convention citoyenne pour le climat", qui a recueilli quelque 330 000 signatures depuis.

Alors que le gouvernement s'apprête à présenter ses arbitrages aux 150 citoyens, Emmanuel Macron laisse entendre qu'il n'exclut pas de nouveaux ajustements : "On n'aurait pas le droit de continuer la réflexion collective et de dire : 'Il y a peut-être un ou deux endroits où il y a des choses qui ne correspondent pas au problème' ?" Ces propos n'ont pas rassuré un des membres de la convention, interrogé par franceinfo : "On verra ce qui sera écrit dans le projet de loi (...), mais on a quelques doutes. On sera très à même d'y apporter une réponse." Ce qui laisse augurer de nouvelles passes d'armes.