"Affaire du siècle" : le recours des associations qui accusent l'Etat d'inaction climatique va être rejugé en appel

"Une avancée importante." C'est ainsi que les associations de "l'Affaire du siècle" ont qualifié la décision de la cour d'appel administrative de Paris, publiée vendredi 13 décembre, de réexaminer sur le fond leur recours. Oxfam France, Notre Affaire à Tous et Greenpeace France avaient été déboutées en 2023 d'une demande d'astreinte à l'encontre de l'Etat, qu'elles accusent d'inaction climatique.

Le recours de ces trois associations avait initialement pris la forme d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat. En cassation, ce dernier n'aurait été appelé qu'à juger de "la bonne application du droit" sur la forme, mais sans se pencher sur le fond du dossier. La plus haute juridiction administrative a finalement décidé vendredi que le recours présente "le caractère d'un appel". Le jugement "est attribué à la cour administrative d'appel de Paris", qui pourra ainsi examiner l'affaire et éventuellement prendre une nouvelle décision, a tranché le Conseil d'Etat dans sa décision consultée par l'AFP.

Les associations entament cette procédure "avec détermination"

Les associations avaient fait condamner l'Etat deux fois en 2021 : en février, le tribunal administratif de Paris l'avait jugé responsable d'un "préjudice écologique", puis, en octobre, la justice avait ordonné que soient compensées au "31 décembre 2022, au plus tard", les 15 millions de tonnes d'équivalent CO2 émises en trop par rapport aux objectifs de la France en 2015-2018. Les ONG avaient lancé une nouvelle procédure, estimant que ce jugement n'avait pas été suivi d'effets, et réclamaient cette fois des pénalités financières, sous la forme d'une astreinte de 1,1 milliard d'euros.

Le 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris les avait déboutées, décision qui fait l'objet du recours. Ce dernier avait donc initialement pris la forme d'un pourvoi en cassation, car le jugement initial de 2021 n'avait prévu qu'un euro d'indemnisation pour chacune des associations. Or, "les affaires aux conclusions indemnitaires de faible montant font partie des exceptions ne pouvant faire l'objet que d'un pourvoi en cassation", rappellent les associations dans un communiqué. Cette restriction n'ayant finalement pas été retenue par le Conseil d'Etat, elles disent entamer la nouvelle procédure en appel "avec détermination".