Chantier de l'autoroute A69 : le tribunal administratif de Toulouse remet à plus tard sa décision sur la légalité des travaux

La décision concernant la légalité du chantier de l'autoroute reliant Toulouse (Haute-Garonne) à Castres (Tarn) est repoussée. Saisi par des collectifs d'opposants à ce projet, dont les travaux ont été lancés en 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annoncé, lundi 9 décembre, la réouverture de l'instruction et la tenue "dans les prochains mois" d'une "nouvelle audience en vue de se prononcer sur la légalité de ces autorisations environnementales".

Ce report survient alors que "des notes en délibéré ont été produites" par les différentes parties à l'issue des débats du 25 novembre, nécessitant ce report afin que chacun puisse "utilement et exhaustivement débattre de la pertinence des arguments et éléments qui y sont exposés", détaille le tribunal dans un communiqué. Cela revient donc à repousser la décision du tribunal, initialement attendue pour le 9 décembre, soit 15 jours après la dernière audience.

"Le seul objectif de cette décision, c'est de poursuivre les travaux. C'est scandaleux", a fustigé auprès de l'AFP Cécile Argentin, présidente de France Nature Environnement Occitanie Pyrénées, une des organisations opposées à l'A69. "Alors que tout a été clôturé et que le jugement devait être annoncé, normalement ce n'est pas possible de rouvrir une séance de débat", a-t-elle poursuivi, dénonçant une décision "purement illégale".

Vers la reprise des débats sur la nature du projet

Devant le tribunal administratif de Toulouse, la rapporteure publique, Mona Rousseau, s'était prononcée le 25 novembre pour une annulation des autorisations du chantier, estimant que la construction de cette portion d'autoroute de 53 km, visant à raccourcir d'une vingtaine de minutes le trajet entre Toulouse et Castres (Tarn), ne présentait pas de "raison impérative d'intérêt public majeur". A ce titre, le chantier ne pouvait donc pas prétendre légalement à déroger à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées prévue par la loi, avait-elle argumenté, donnant raison aux opposants au projet.

Ces derniers déplorent la destruction de zones humides, de terres agricoles, d'écosystèmes et de nappes phréatiques, alors que l'actuelle route nationale est loin d'être saturée. A l'inverse, le constructeur et futur concessionnaire de l'autoroute, Atosca, avait fait valoir la légitimité de l’autorisation environnementale, mettant en avant "l’intérêt majeur" à désenclaver le sud du Tarn, défendu par des acteurs économiques locaux ainsi que des élus. Les débats vont donc pouvoir reprendre devant la justice administrative, alors que la fin des travaux n'est pas prévue avant fin 2025.