Emissions polluantes de véhicules Opel : "Pas de faits constitutifs d'une infraction"

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) annonce, lundi 20 mars, avoir clos l'enquête sur les émissions polluantes de véhicules diesel de la marque Opel, et affirme que "ces éléments, qu'elle a collectés et analysés, n'ont pas mis en évidence de faits constitutifs d'une infraction de tromperie."

Pour cette enquête, qui concerne les véhicules vendus en France, la DGCCRF affirme s'être appuyée "sur les résultats de tests réalisés par l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) et l'IFP énergies nouvelles (IFPEN), ainsi que sur des documents transmis par le constructeur."

D'autres constructeurs dans le viseur

En tout, Bercy, ministère de tutelle de la Direction des fraudes, affirme étudier les émissions de dioxyde d'azote d'une douzaine de constructeurs vendant des véhicules en France.

"Au cours de son enquête, la DGCCRF a déjà transmis à la justice des procès-verbaux constatant des faits de tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués concernant Volkswagen (février 2016), Renault (novembre 2016), FIAT Chrysler automobiles et Peugeot Citroën Automobiles SA (février 2017)", précise le communiqué. Des investigations visant d'autres constructeurs sont toujours en cours.